رمز النشاط 607076: المؤسسات الخاصة لإستقبال الأشخاص المسنين

• الجهة الوصية: MINISTRE CHARGÉ DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
• نوع الرخصة: رخصة

النصوص التي تذكرها المدونة

مذكورة بالفرنسية كما وردت في المدونة:

écret exécutif n° 19-155 du 30 avril 2019, fixant les conditions de création, d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d'accueil pour personnes âgées).

محتوى النشاط

المحتوى الرسمي للنشاط منشور باللغة الفرنسية، وهذا نصه كما ورد في المدونة:

Les établissements privés d'accueil pour personnes âgées sont des établissements crées en vue d'assurer une prise en charge des personnes âgées a titre onéreux.

Les établissements privés sont tenus d’assurer au profit des pensionnaires une prise en charge adéquate et dans des espaces aménages et adaptés au profit des personnes âgées accueillies, notamment pour les personnes handicapées et pour ceux se trouvant en situation de dépendance.

La prise en charge des personnes âgées est organisée, selon les deux (2) modes suivants :

l'accueil résidentiel ; - l'accueil de jour.

Les personnes âgées peuvent bénéficier d'un accueil provisoire ou occasionnel, selon les besoins exprimés.

* Les établissements privés d'accueil résidentiel ont pour mission de veiller au bien-être et a la sécurité des personnes accueillies, ils sont chargés, notamment :

d'accueillir les personnes âgées et de leur garantir une prise en charge psychologique, médicale et sociale, appropriée

d'assurer l'hébergement et une alimentation saine et équilibrée ;

de participer à l'organisation des actions visant le soutien et le bien-être des personnes âgées accueillies ;

d'assurer les activités occupationnelles visant le bien-être des personnes âgées prises en charge, notamment les activités réligieuses, culturelles, sportives, récréatives et de loisirs ;

de proposer toutes actions favorisant la réinsertion familiale des personnes âgées et de favoriser les relations avec les familles et l’environnement de l’établissement ;

d’assurer les prestations d’un médecin ayant des qualifications et des compétences en gériatrie ou en matière de prise en charge médicale des personnes âgées.

*Les établissements privés de l'accueil de jour reçoivent des personnes âgées nécessitant une assistance et un accompagnement psychologique et social appropriés, ils sont chargés, notamment :

d'aider les personnes âgées accueillies à préserver et/ou à maintenir leur autonomie par une prise en charge individualisée et des soins adaptés ;

d'apporter aide, assistance et accompagnement aux personnes âgées accueillies ;

de dispenser des soins et des prestations appropriés et d'apporter un soutien psychologique aux personnes âgées accueillies ;

d'assurer des activités réligieuses, culturelles, sportives, récréatives et de loisirs visant le bien-être des personnes

âgées accueillies ;

de participer à l'organisation d'actions visant le soutien et le bien-être des personnes âgées accueillies…((conformément aux dispositions des articles 02, 04, 05,14,15 du décret exécutif n° 19-155 du 30 avril 2019, fixant les conditions de création, d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d'accueil pour personnes âgées).

توطين المقر بهذا الرمز

في النشاط المقنن، يتوقف المحل والعنوان على النص المنظم للنشاط وعلى الجهة الوصية. لا يمكننا أن نعدك بشيء قبل الاطلاع عليه، فأرسل لنا الرمز عبر واتساب.

الإجراءات

يذكر الرمز في ملف القيد في السجل التجاري ثم يظهر في المستخرج. يمكنك القيام بالإجراءات بنفسك بمساعدة أدلتنا، أو أن تكلفنا بملء استمارات الإنشاء، أو أن تترك لنا الملف كاملا.