رمز النشاط 615104: مؤسسة تسيير مراكز الردم التقني للنفايات المنزلية

محتوى النشاط

المحتوى الرسمي للنشاط منشور باللغة الفرنسية، وهذا نصه كما ورد في المدونة:

Entreprise de gestion des centres d’enfouissement technique des déchets ménagers :

L'Entreprise est chargée de :

Garantir le fonctionnement régulier des centres d'enfouissement technique situés dans le ressort de sa compétence territoriale ;

Mobiliser tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion des centres d’enfouissement technique des déchets ménagers conformément aux normes applicables dans ce domaine ;

Veiller à l’exploitation rationnelle des fosses d’enfouissement en prenant toutes les procédures nécessaires pour préserver la capacité de l’enfouissement à travers la concrétisation des opérations de classification et de tri des déchets pour les recycler ;

Veiller à la création d’une banque de données relatives aux déchets ménagers afin de faciliter les opérations de suivi et de planification des interventions ;

Organiser la gestion technique, administrative et comptable des centres d'enfouissement technique, à la charge de la Wilaya ;

L’entreprise assure la mission de service public conformément au cahier des charges fixant les droits et les obligations de l’entreprise vis-à-vis la Wilaya et les communes ;

L’entreprise se charge de toute autre activité liée à son activité principale sous réserve que cela n'entraine pas des perturbations au niveau de sa mission principale ;

Toute activité secondaire fera l’objet d'une décision spécifique prise par décision du WaIi.

(Arrêté interministériel de la 07/07/2013 portante création de l’entreprise de gestion des centres d’enfouissement technique des déchets ménagers de la Wilaya d’ Alger articles 06 et 07).

توطين المقر بهذا الرمز

يتوقف ذلك على النشاط، فتأكد معنا عبر واتساب: كل شيء مرتبط بطريقة ممارسته (في مكتب أو ورشة أو بمركبات أو باستقبال الجمهور).

الإجراءات

يذكر الرمز في ملف القيد في السجل التجاري ثم يظهر في المستخرج. يمكنك القيام بالإجراءات بنفسك بمساعدة أدلتنا، أو أن تكلفنا بملء استمارات الإنشاء، أو أن تترك لنا الملف كاملا.