CNRC code 113101: Fabrication de produits nettoyants et desinfectants de consommation presentant un caractere de toxicite ou un risque particulier

What the activity covers

The official content of the activity is published in French. Here it is as written in the nomenclature:

Fabrication de produits nettoyants et désinfectants de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier :

agents de blanchiment sous forme de liquide ou poudre contenant du chlore, à l’exclusion de l’eau de Javel ;

agents nettoyants et/ou désinfectants, notamment les nettoyants pour les surfaces émaillées, les nettoyants pour les sols, les nettoyants pour les vitres, les fours et les toilettes, les shampoings pour moquettes et les produits de lavage (produits pour la lessive et pour la vaisselle) ;

solvants de nettoyage (produits détachants etc...) ;

encaustiques : préparations de cire et d’essence de térébenthine ou de white spirit pour faire briller les meubles et les parquets (les encaustiques contiennent notamment des cires naturelles ou synthétiques, des solvants tels que les hydrocarbures pétroliers, l’essence de térébenthine, les alcools, les glycols, les acétates et les colorants) ;

produits pesticides à usage domestique notamment les herbicides, les insecticides, les raticides, les fongicides et les antimites ;

produits aérosols (autres que les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle) et produits contenant de l’alcool méthylique.

Ancillary activities

Distribution des produits définis dans le contenu de l’activité, à destination des grossistes, des détaillants et des collectivités.

Registered address for this code

A production activity usually needs a workshop or suitable premises, and the head office may have to be there. It depends on the activity: check with us on WhatsApp before signing a lease or contract.

The steps

The code goes into the trade register application and then appears on your extract. You can do the steps yourself with our guides, have us fill in the setup forms, or leave the whole file to us.