CNRC code 615115: Office national des wakfs et de la zakat

What the activity covers

The official content of the activity is published in French. Here it is as written in the nomenclature:

L'office est chargé de l’ensemble des lissions liées à ses objectifs telles que définies par les dispositions du décret exécutif n° 98-381 du 1er décembre1998, du décret exécutif n° 14-70 du 10 février 2014 et du décret exécutif n° 18-213 du 2 aout 2018 susvisés.

L’Office est chargé en matière des wakfs, de :

*au titre du service public :

l'élaboration des programmes relatifs à l'exploitation, au développement, et à l'investissement des biens wakfs, en coordination avec le ministère de tutelle ;

la création d'une banque de données des biens wakfs accessible à l'investissement et au développement.

*au titre de l’activité commerciale :

la location des locaux wakfs à usage d'habitation, à l'exception des logements de fonction d'astreinte;

l’exercice de toute activité et prestation commerciale dans le cadre de ses missions.

*au titre de la contribution à la relance et à l’encouragement du mouvement wakfs :

la création des « Elmabarat » et les fondations de bienfaisance wakfs ;

*au titre de l’activité d’information :

prendre toutes les mesures visant à sensibiliser les citoyens afin de promouvoir la volonté de bienfaisance au sein de la « El Ouma » ;

*au titre de l’encouragement de la recherche scientifique :

encourager et soutenir les études scientifiques et les activités de recherche, notamment celles qui s’inscrivent dans le cadre de ses missions ;

L’Office est chargé dans le domaine de la zakat :

*au titre du service public :

la distribution de la zakat selon ses voies de dépenses fixées par la Charia islamique, de manière à contribuer à la solidarité et à la compassion sociale ;

*au titre de la contribution au développement socioéconomique :

soutenir et accompagner les jeunes dans leurs projets et leurs micro-entreprises, tout en assurant leur suivi, en coordination avec les organes et les établissements concernés ;

* Au titre de l'activité scientifique et d'information :

participer à l'animation des campagnes d'information et de sensibilisation sur la zakat, en coordination avec la tutelle ;

L'office assure la mission de service public conformément aux prescriptions du cahier des charges fixant les sujétions de service public annexé au présent décret.

Dans le cadre de l'accomplissement de ses missions, l'office peut, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur : -passer tout contrat, et conclure toute convention ou accord liés à ses missions avec les institutions nationales et internationales.(et Toutes les missions stipulées dans les articles 6,7,8,9 et 10 du Décret exécutif n° 21-179 du 3 mai 2021 portant création de l'office national des wakfs et de la zakat et fixant son statut).

Registered address for this code

It depends on the activity, so check with us on WhatsApp: the answer turns on how you carry it on (from an office, a workshop, with vehicles or by receiving the public).

The steps

The code goes into the trade register application and then appears on your extract. You can do the steps yourself with our guides, have us fill in the setup forms, or leave the whole file to us.