CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
(loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, modifiée et complétée)
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
[DÉNOMINATION], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] DA, dont le siège est situé [ADRESSE], immatriculée au registre du commerce sous le n° [NUMÉRO], NIF [NUMÉRO], numéro d'employeur CNAS [NUMÉRO], représentée par [NOM PRÉNOM], agissant en qualité de [gérant / QUALITÉ],
ci-après dénommée « l'employeur », d'une part,
ET :
[NOM PRÉNOM], né(e) le [DATE] à [LIEU], de nationalité [NATIONALITÉ], demeurant [ADRESSE], titulaire de la carte nationale d'identité n° [NUMÉRO] délivrée le [DATE] par [AUTORITÉ], numéro d'assuré social [NUMÉRO / en cours d'attribution],
ci-après dénommé(e) « le travailleur », d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet et cadre du contrat
Le présent contrat est un contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l'article 12 de la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, modifiée et complétée. Il est également régi par [la convention collective INTITULÉ / supprimer s'il n'y en a pas] et par le règlement intérieur de l'employeur [s'il existe], dont le travailleur reconnaît avoir reçu un exemplaire.
Article 2 : Motif du recours au contrat à durée déterminée
Le présent contrat est conclu pour le motif suivant (conserver un seul motif et le préciser) :
[ ] exécution de travaux dans le cadre d'un contrat de travaux ou de prestations non renouvelable : [RÉFÉRENCE, OBJET ET DURÉE DU CONTRAT CONCERNÉ] ;
[ ] remplacement de [NOM PRÉNOM], titulaire du poste de [POSTE], temporairement absent(e) pour [MOTIF DE L'ABSENCE], dont l'employeur est tenu de conserver le poste ;
[ ] exécution de travaux périodiques à caractère discontinu : [DESCRIPTION DES TRAVAUX ET DE LEUR PÉRIODICITÉ] ;
[ ] surcroît de travail ou motif saisonnier : [CAUSE PRÉCISE ET PÉRIODE CONCERNÉE] ;
[ ] activité ou travaux à durée limitée ou par nature temporaires : [DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ ET DE SA DURÉE PRÉVISIBLE].
Article 3 : Durée du contrat
Le présent contrat prend effet le [DATE] et prend fin le [DATE], soit une durée de [DURÉE].
[Variante pour un remplacement : le contrat prend effet le DATE et prend fin au retour de NOM PRÉNOM à son poste, et au plus tard le DATE.]
[Renouvellement : le contrat peut être renouvelé par avenant écrit, signé avant son terme, si le motif indiqué à l'article 2 subsiste ; l'avenant précise la nouvelle durée.]
Article 4 : Poste et attributions
Le travailleur est engagé en qualité de [INTITULÉ DU POSTE], classé(e) [CATÉGORIE / NIVEAU / COEFFICIENT selon la grille de l'employeur ou de la convention collective].
Ses principales attributions sont : [LISTE DES TÂCHES PRINCIPALES].
Il (elle) exerce ses fonctions sous l'autorité de [FONCTION DU RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE].
Article 5 : Lieu de travail
Le travailleur exerce ses fonctions à [ADRESSE DU LIEU DE TRAVAIL]. [Il (elle) peut être amené(e) à effectuer des déplacements ponctuels dans les conditions suivantes : PRÉCISER.]
Article 6 : Période d'essai
[Le présent contrat comporte une période d'essai de DURÉE, proportionnée à la durée du contrat et dans la limite fixée par la loi n° 90-11 et par la convention collective applicable. Pendant cette période, chacune des parties peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la loi. / Le présent contrat ne comporte pas de période d'essai.]
Article 7 : Durée et horaires de travail
La durée de travail est de [NOMBRE] heures par semaine, dans le respect de la durée légale, réparties comme suit : [JOURS ET HORAIRES].
Les heures supplémentaires éventuelles sont effectuées à la demande de l'employeur et rémunérées dans les conditions prévues par la loi et la convention collective.
Article 8 : Rémunération
Le travailleur perçoit un salaire de base mensuel brut de [MONTANT] DA, auquel s'ajoutent [PRIMES ET INDEMNITÉS : INTITULÉ ET MONTANT OU MODE DE CALCUL].
Le salaire, qui ne peut être inférieur au salaire national minimum garanti (SNMG) en vigueur, est versé [mensuellement] par [virement bancaire ou postal / autre mode], et donne lieu à la remise d'un bulletin de paie.
Article 9 : Congés
Le travailleur a droit au congé annuel rémunéré dans les conditions prévues par la loi n° 90-11 et par la convention collective, calculé en fonction de la durée de travail effectuée. Les droits à congé acquis et non pris à la fin du contrat sont réglés dans les conditions prévues par la loi.
Article 10 : Sécurité sociale
L'employeur affilie le travailleur à la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) et verse les cotisations de sécurité sociale dans les conditions et délais prévus par la législation en vigueur.
Article 11 : Obligations du travailleur
Le travailleur s'engage à accomplir ses tâches avec soin, à respecter les instructions de sa hiérarchie, les horaires, le règlement intérieur ainsi que les règles d'hygiène et de sécurité, et à prendre soin du matériel qui lui est confié.
Article 12 : Confidentialité
Pendant la durée du contrat et après sa fin, le travailleur s'interdit de divulguer les informations confidentielles dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions, notamment [FICHIERS CLIENTS, TARIFS, PROCÉDÉS, DONNÉES PERSONNELLES].
Article 13 : Fin du contrat
Le contrat prend fin de plein droit à son terme, tel que fixé à l'article 3, sans préavis.
Avant ce terme, il ne peut être rompu que dans les cas et selon les procédures prévus par la loi, par la convention collective et par le règlement intérieur.
À la fin du contrat, l'employeur remet au travailleur un certificat de travail indiquant ses dates d'entrée et de sortie et le ou les postes occupés, ainsi que le solde de tout compte.
Article 14 : Règlement des litiges
Les différends nés de l'exécution ou de la rupture du présent contrat sont réglés selon les procédures prévues par la législation relative au règlement des conflits individuels de travail, puis, à défaut d'accord, par la juridiction compétente en matière sociale.
Article 15 : Dispositions finales
Pour tout ce qui n'est pas prévu au présent contrat, les parties se réfèrent à la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, aux textes pris pour son application et à la convention collective applicable.
Fait à [LIEU], le [DATE], en deux exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie.
Pour l'employeur, [NOM PRÉNOM, QUALITÉ], signature et cachet, précédés de la mention « Lu et approuvé » :
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Le travailleur, signature précédée de la mention « Lu et approuvé » :
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