رمز النشاط 607051: شركة محافظة الحسابات

• الجهة الوصية: MINISTERE DES FINANCES
• نوع الرخصة: اعتماد

النصوص التي تذكرها المدونة

مذكورة بالفرنسية كما وردت في المدونة:

Loi n° 10-01 du 29 /06/ 2010 relative aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé (G.O n° 42 du 11/07/2010) et le Décret exécutif n° 11-30 du 27 /01/ 2011, Fixant les conditions et modalités d'agrément pour l'exercice de la profession d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé (G.O n° 07 du 02/02/2011).

محتوى النشاط

المحتوى الرسمي للنشاط منشور باللغة الفرنسية، وهذا نصه كما ورد في المدونة:

Certifier la sincérité, la régularité et l’image fidèle des comptes des sociétés et des organismes, en vertu des dispositions de la législation en vigueur ;

Donner un avis sous forme de rapport spécial, sur les procédures de contrôles interne adoptées par le conseil d’administration, le directoire ou le gérant ;

Signaler aux dirigeants et à l’assemblée générale ou à l’organe délibérant habilité toute

insuffisance de nature à compromettre la continuité d’exploitation de l’entreprise ou de l’organisme ;

Vérifier les valeurs et documents de la société ou l’organisme et à contrôler la conformité de la comptabilité aux règles en vigueur, à l’exclusion de toute immixtion dans la gestion ;

certifier que les comptes annuels sont réguliers et sincères et qu’ils donnent une image fidèle des résultats des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine des sociétés et des organismes ;

vérifier la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion fourni par les dirigeants aux actionnaires, associés ou porteurs de parts ;

apprécier les conditions de conclusion des conventions entre l’entreprise contrôlée et les entreprises ou organismes qui lui sont affiliés ou avec les entreprises et organismes dans lesquels les administrateurs et dirigeants ont un intérêt direct ou indirect;

توطين المقر بهذا الرمز

في النشاط المقنن، يتوقف المحل والعنوان على النص المنظم للنشاط وعلى الجهة الوصية. لا يمكننا أن نعدك بشيء قبل الاطلاع عليه، فأرسل لنا الرمز عبر واتساب.

الإجراءات

يذكر الرمز في ملف القيد في السجل التجاري ثم يظهر في المستخرج. يمكنك القيام بالإجراءات بنفسك بمساعدة أدلتنا، أو أن تكلفنا بملء استمارات الإنشاء، أو أن تترك لنا الملف كاملا.