CNRC code 615053: Établissement de la ville nouvelle de hassi messaooud (e.v.n.h)

What the activity covers

The official content of the activity is published in French. Here it is as written in the nomenclature:

L’établissement est chargé :

D’acquérir et aménager les immeubles bâtis ou non bâtis ou toutes assiettes foncières nécessaires à l’aménagement de la ville nouvelle;

D’effectuer toute opération commerciale, mobilière, immobilière et financière liée à son objet et de nature à favoriser son développement;

De réaliser les opérations de gestion foncière conformément aux dispositions prévues par la loi n°02-08 du 08/05/2002, relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement, notamment ses articles 11, 12 et 15;

De céder les terrains destinés à l’habitat et aux activités commerciales et artisanales selon les modalités fixées par un cahier de servitudes pris par arrêté du ministre chargé de l’énergie;

De recueillir, traiter, conserver et diffuser les données, informations et documentations à caractère statistique, scientifique, technique et économique se rapportant à son objet et conserver les dossiers et études conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur etc... (conformément aux dispositions des articles 02 et 05 du décret exécutif n°06-322 du 18/09/2006, fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Hassi Messaoud).

Registered address for this code

It depends on the activity, so check with us on WhatsApp: the answer turns on how you carry it on (from an office, a workshop, with vehicles or by receiving the public).

The steps

The code goes into the trade register application and then appears on your extract. You can do the steps yourself with our guides, have us fill in the setup forms, or leave the whole file to us.