CNRC code 615056: Office national des travaux éducatifs et de l’apprentissage (o.n.t.e.a)

What the activity covers

The official content of the activity is published in French. Here it is as written in the nomenclature:

L’office est chargé :

De l’emploi de la main-d’œuvre carcérale, dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de la réinsertion sociale des détenus, pour le compte du ministère de la justice, des services de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et institutions publics ainsi que des entreprises privées concourant à la réalisation de travaux d’utilité publique;

De veiller à l’animation et la coordination de toute action liée aux travaux éducatifs et d’apprentissage;

De procéder à la fabrication de produits artisanaux ou industriels et leur commercialisation;

D’exploiter les terres agricoles des établissements pénitentiaires et des établissements de milieu ouvert et d’en commercialiser les produits;

D’effectuer toutes opérations financières, commerciales et industrielles inhérentes à ses activités etc...(conformément aux dispositions des articles 02 et 04 du décret exécutif n°13-259 du 07/07/2013, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’établissement public de l’emploi de la main-d’œuvre carcérale).

Registered address for this code

It depends on the activity, so check with us on WhatsApp: the answer turns on how you carry it on (from an office, a workshop, with vehicles or by receiving the public).

The steps

The code goes into the trade register application and then appears on your extract. You can do the steps yourself with our guides, have us fill in the setup forms, or leave the whole file to us.