CNRC code 615063: Autorité organisatrice des transports urbains (a.o.t.u)

What the activity covers

The official content of the activity is published in French. Here it is as written in the nomenclature:

L’autorité est chargée :

De l’organisation et du développement des transports publics de voyageurs à l’intérieur d’un périmètre de transport urbain ;

de l’élaboration et de la révision des plans de transports urbains à soumettre aux autorités compétentes ainsi que de la planification des déplacements et des moyens de transports effectués dans son périmètre de transport urbain. ces travaux se traduisent notamment par l’élaboration du plan de déplacements urbain qui organise les liaisons urbaines ;

de faire réaliser des enquêtes sur la mobilité à l’intérieur du périmètre de transport urbain et de disposer de ses propres moyens d’études et de modélisation afin d’anticiper les besoins futurs de déplacements ;

de définir les lignes et les réseaux de transports publics de voyageurs à exploiter, faisant partie du plan de transport urbain, et de déterminer avec précision les liaisons à desservir et, si besoin est, leur ajustement et modification ;

de mettre en œuvre et d’assurer le suivi et la conduite de la réalisation des programmes d’investissement en matière d’équipements et d’infrastructures spécifiques au transport public urbain, notamment les couloirs réservés aux transports collectifs par bus, les infrastructures d’accueil et de traitement des voyageurs et installations terminales et de correspondance entre les différents modes de transport public de voyageurs de son territoire de compétence etc... (conformément aux dispositions des articles 02 et 05 du décret exécutif n°12-109 du 06/03/2012, fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de l’Autorité Organisatrice des Transports Urbains) ;

Registered address for this code

It depends on the activity, so check with us on WhatsApp: the answer turns on how you carry it on (from an office, a workshop, with vehicles or by receiving the public).

The steps

The code goes into the trade register application and then appears on your extract. You can do the steps yourself with our guides, have us fill in the setup forms, or leave the whole file to us.