CNRC code 615078: Etablissement de develloppement des industries aeronautiques

What the activity covers

The official content of the activity is published in French. Here it is as written in the nomenclature:

L’établissement est chargé d’assurer les études, la conception, l’engineering et la fabrication des matériels et équipements aéronautiques.

L’établissement contribue également, en partenariat industriel et commercial, à l’intégration de la fabrication des matériels et des équipements aéronautiques au niveau de l’industrie nationale.

l’établissement participe pleinement à l’effort national de recherche - développement lié à son objet.

A ce titre, l’établissement participe et veille à l’application de la normalisation et du contrôle de qualité des matières, des semi-produits, des ensembles et des sous-ensembles relevant de son objet, dans le cadre de la politique nationale en matière de promotion de l’industrie aéronautique.

En outre, l’établissement peut entreprendre toute opération d’achat, d’importation, d’exportation et de commercialisation pouvant se rattacher à son objet et à son développement.

L’établissement peut fournir toute prestation de nature à rentabiliser ses potentialités techniques, industrielles et/ou commerciales, sans compromettre les programmes d’activités qui lui sont assignés ci-dessus.

L’établissement peut prendre en charge des sujétions de service public, en relation avec ses missions, à la demande du ministre de la défense nationale ou tout autre secteur de l’État, notamment en matière d’expertise dans le domaine de l’aéronautique.

Dans le cadre de ses missions, l’établissement peut prendre des participations dans des sociétés et établir tout accord de partenariat conformément aux dispositions du décret présidentiel n°08-102 du 26 mars 2008, fixant le statut type des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire (conformément aux dispositions des articles 04, 05,06,07 du décret présidentiel n°16-295 du 22novembre 2016 portant création de l’établissement de développement des industries aéronautiques).

Registered address for this code

It depends on the activity, so check with us on WhatsApp: the answer turns on how you carry it on (from an office, a workshop, with vehicles or by receiving the public).

The steps

The code goes into the trade register application and then appears on your extract. You can do the steps yourself with our guides, have us fill in the setup forms, or leave the whole file to us.