CNRC code 615085: Agence nationale de valorisation des resultats de la recherche et du developpement technologique

What the activity covers

The official content of the activity is published in French. Here it is as written in the nomenclature:

L'agence a pour mission de mettre en œuvre, en relation avec les structures et organes concernés, la stratégie nationale du développement technologique, notamment par le transfert des résultats de la recherche et leur valorisation.

A ce titre, elle est chargée notamment :

d'identifier et de sélectionner les résultats de la recherche à valoriser;

de contribuer à une meilleure efficacité dans l'exploitation des résultats de la recherche et dans l'organisation des systèmes et méthodes de valorisation de ces recherches en vue de promouvoir le développement et l'innovation technologiques;

de développer et de promouvoir la coopération et les échanges entre le secteur de la recherche et les secteurs utilisateurs pour assurer la valorisation et le transfert des techniques, des technologies et des connaissances nouvelles, notamment en direction des PME - PMI;

d'encourager et de soutenir toute initiative visant à développer la technologie et à introduire des actions d'innovation;

d'assister les inventeurs dans la prise en charge des prestations pour la réalisation de prototypes, l'étude de marchés, la recherche de partenaires et la protection des brevets;

d'organiser la veille technologique, notamment par la mise en place d'observatoires et de réseaux de diffusion de la technologie.

L'agence peut conclure tous marchés, conventions ou accords relatifs à son programme d'activités avec les organismes nationaux ou étrangers conformément à la réglementation en vigueur (conformément aux dispositions du décret exécutif n°98-137 du 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique) .

Registered address for this code

It depends on the activity, so check with us on WhatsApp: the answer turns on how you carry it on (from an office, a workshop, with vehicles or by receiving the public).

The steps

The code goes into the trade register application and then appears on your extract. You can do the steps yourself with our guides, have us fill in the setup forms, or leave the whole file to us.