What the activity covers
The official content of the activity is published in French. Here it is as written in the nomenclature:
*Le centre est chargé de :
Dans le cadre de la politique nationale de développement de la production animale, le centre est chargé de la promotion des activités d’insémination artificielle et de l’amélioration génétique ;
*En matière d’insémination artificielle, le centre est chargé, notamment :
de la production, du conditionnement, du contrôle sanitaire et hygiénique, du stockage et de la distribution des semences bovines, ovines, caprines, équines, camelines des animaux des petits élevages et autres ;
de la consultation d’une banque nationale des semences animales ;
de la constitution sélective, du contrôle et de la gestion des lignées de géniteurs ;
du contrôle sanitaire et hygiénique des géniteurs, du diagnostic et traitement des troubles de reproduction des animaux mâles et femelles concernés par l’insémination artificielle ;
du suivi et du contrôle des activités d’insémination artificielle sur le territoire national ;
de l’élaboration des programmes d’insémination artificielle et de leur mise en œuvre,
de la constitution d’un stock national de sécurité de semences animales.
*En matière d’amélioration génétique, le centre est chargé notamment :
de la prospection, de la sélection des géniteurs, et de la mise en œuvre des moyens de conservation et d’amélioration génétique des espèces animales ;
de l’utilisation de la semence conformément à un programme génétique dûment établi et d’en évaluer les résultats ;
de l’introduction des techniques de cryoconservation des races pour la sauvegarde et le développement des races locales bovine, ovine, caprine, équine, cameline, des races des petits élevages et toutes autres races d’animaux domestiques ou sauvages pour la conservation de la race.
*le centre est chargé d’organiser et de fournir l’assistance aux éleveurs concernés par son activité, dans ce cadre :
il contribue, en relation avec les institutions intéressées, à la diffusion des techniques en rapport avec son objet l’organisation de compagnes de vulgarisation ;
il participe à l’élaboration des programmes d’enseignement et de formation professionnelle ainsi qu’à l’organisation des stages et recyclage et de perfectionnement en faveur des éleveurs et des producteurs.
*le centre entreprend tous travaux de recherche et d’expérimentation ayant trait à l’insémination artificielle, à l’amélioration génétique et à l’obligation de la reproduction.
* le centre contribue à l’élaboration des textes réglementaires et des normes relatifs au contrôle des performances des géniteurs, a la mise en œuvre des techniques de production et aux conditions d’importation et d’exportation de géniteurs, de semences, d’embryons et de matériel, produits et équipements nécessaires aux activités liées à son objet.
* Pour la réalisation de ses missions, le centre est habilité :
à initier et à concourir à l’organisation de manifestations techniques, scientifiques, expositions, séminaires, et colloques ayant trait à son objet.
à procéder ou à assurer le contrôle des opérations d’importation et d’exportation des géniteurs des semences, des embryons, et des matériels et équipements spécialisés ayant trait à son objet.
à conclure, après approbation de l’autorité de tutelle, tous marchés, conventions ou accords relatifs à son programme d’activités avec les organismes nationaux ou étrangers et ce, conformément à la réglementation en vigueur.
et Toutes les missions stipulées dans les articles 4,5,6,7, 8 et 9 du Décret exécutif n° 88-04 du 05 janvier 1988, modifié et complété par le décret exécutif n° 05-434 du 10 novembre 2005, portant création d’un centre de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique.
Registered address for this code
It depends on the activity, so check with us on WhatsApp: the answer turns on how you carry it on (from an office, a workshop, with vehicles or by receiving the public).
The steps
The code goes into the trade register application and then appears on your extract. You can do the steps yourself with our guides, have us fill in the setup forms, or leave the whole file to us.
Three ways to get it done
Do it yourself with this guide, have your setup forms filled in, or hand us the whole file.
1I do it myself
The free guide
Everything you need is on this page: documents, deadlines, a filled-in example.
Free
Follow the guide2We fill them in for you
Setup form filling
We fill in your business setup forms, for one price. You submit them yourself.
- Beneficial owner declaration
- Trade register, legal person
- G n°8
- NIS application
5,000 DAthe 4 setup forms of a company
Get it filled in3We handle everything
Full support
We follow every setup step: 50,000 DA for a sole trader, 60,000 DA for a company, 10,000 DA less if your address is with Neuron.
From 40,000 DA
Start my setup