Code CNRC 615120 : Centre national de l’insemination artifcielle et de l’amelioration genetique

Le code 615120 correspond à l'activité « Centre national de l’insemination artifcielle et de l’amelioration genetique », dans le secteur Services. C'est une activité libre : elle s'inscrit directement au registre du commerce, sans agrément préalable.

Contenu vérifié le

En bref

Statut
Activité libre
Secteur
6 · Services
Groupe, sous-groupe
615, 6151
Domiciliation
À confirmer
Sommaire

Contenu de l'activité

*Le centre est chargé de :

Dans le cadre de la politique nationale de développement de la production animale, le centre est chargé de la promotion des activités d’insémination artificielle et de l’amélioration génétique ;

*En matière d’insémination artificielle, le centre est chargé, notamment :

de la production, du conditionnement, du contrôle sanitaire et hygiénique, du stockage et de la distribution des semences bovines, ovines, caprines, équines, camelines des animaux des petits élevages et autres ;

de la consultation d’une banque nationale des semences animales ;

de la constitution sélective, du contrôle et de la gestion des lignées de géniteurs ;

du contrôle sanitaire et hygiénique des géniteurs, du diagnostic et traitement des troubles de reproduction des animaux mâles et femelles concernés par l’insémination artificielle ;

du suivi et du contrôle des activités d’insémination artificielle sur le territoire national ;

de l’élaboration des programmes d’insémination artificielle et de leur mise en œuvre,

de la constitution d’un stock national de sécurité de semences animales.

*En matière d’amélioration génétique, le centre est chargé notamment :

de la prospection, de la sélection des géniteurs, et de la mise en œuvre des moyens de conservation et d’amélioration génétique des espèces animales ;

de l’utilisation de la semence conformément à un programme génétique dûment établi et d’en évaluer les résultats ;

de l’introduction des techniques de cryoconservation des races pour la sauvegarde et le développement des races locales bovine, ovine, caprine, équine, cameline, des races des petits élevages et toutes autres races d’animaux domestiques ou sauvages pour la conservation de la race.

*le centre est chargé d’organiser et de fournir l’assistance aux éleveurs concernés par son activité, dans ce cadre :

il contribue, en relation avec les institutions intéressées, à la diffusion des techniques en rapport avec son objet l’organisation de compagnes de vulgarisation ;

il participe à l’élaboration des programmes d’enseignement et de formation professionnelle ainsi qu’à l’organisation des stages et recyclage et de perfectionnement en faveur des éleveurs et des producteurs.

*le centre entreprend tous travaux de recherche et d’expérimentation ayant trait à l’insémination artificielle, à l’amélioration génétique et à l’obligation de la reproduction.

* le centre contribue à l’élaboration des textes réglementaires et des normes relatifs au contrôle des performances des géniteurs, a la mise en œuvre des techniques de production et aux conditions d’importation et d’exportation de géniteurs, de semences, d’embryons et de matériel, produits et équipements nécessaires aux activités liées à son objet.

* Pour la réalisation de ses missions, le centre est habilité :

à initier et à concourir à l’organisation de manifestations techniques, scientifiques, expositions, séminaires, et colloques ayant trait à son objet.

à procéder ou à assurer le contrôle des opérations d’importation et d’exportation des géniteurs des semences, des embryons, et des matériels et équipements spécialisés ayant trait à son objet.

à conclure, après approbation de l’autorité de tutelle, tous marchés, conventions ou accords relatifs à son programme d’activités avec les organismes nationaux ou étrangers et ce, conformément à la réglementation en vigueur.

et Toutes les missions stipulées dans les articles 4,5,6,7, 8 et 9 du Décret exécutif n° 88-04 du 05 janvier 1988, modifié et complété par le décret exécutif n° 05-434 du 10 novembre 2005, portant création d’un centre de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique.

Domicilier le siège avec ce code

Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp : tout dépend de la façon dont vous l'exercez (dans un bureau, un atelier, avec des véhicules ou en recevant du public).

Les démarches

Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.

Trois façons d'avancer

Faites-le seul avec ce guide, faites remplir vos formulaires de création, ou confiez-nous tout le dossier.

  1. 1Je le fais seul

    Le guide gratuit

    Tout ce qu'il faut savoir est sur cette page : pièces, délais, exemple rempli.

  2. 2On remplit pour vous

    Remplissage des formulaires de création

    On remplit les formulaires de création de votre entreprise, pour un seul prix. Vous faites le dépôt vous-même.

    • Déclaration des bénéficiaires effectifs
    • Immatriculation RC, personne morale
    • G n°8
    • Demande de NIS

    5 000 DAles 4 formulaires de création d'une société

    Faire remplir
  3. 3On s'occupe de tout

    Accompagnement complet

    On suit toutes les démarches de la création : 50 000 DA pour une personne physique, 60 000 DA pour une société, 10 000 DA de moins si vous êtes domicilié chez Neuron.

    Dès 40 000 DA

    Lancer ma création

Questions fréquentes

Le code 615120 est-il une activité réglementée ?

Non. D'après la nomenclature, c'est une activité libre : l'inscription au registre du commerce suffit pour l'exercer.

Peut-on domicilier son siège avec le code 615120 ?

Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp : tout dépend de la façon dont vous l'exercez (dans un bureau, un atelier, avec des véhicules ou en recevant du public).

Peut-on inscrire ce code avec d'autres codes ?

Oui, avec des codes du même secteur (Services). Le décret exécutif n° 15-249 (art. 9) interdit d'inscrire plus d'un secteur d'activités sur un même extrait du registre du commerce, sauf certains cumuls autorisés entre le détail et les services.

Sources officielles

  1. [1]Nomenclature des activités économiques du CNRC, données ouvertes UpGrowth, licence CC BY 4.0 (mise à jour du 1er octobre 2026)
  2. [2]Décret exécutif n° 15-249 du 29 septembre 2015 fixant le contenu, l'articulation ainsi que les conditions de gestion et d'actualisation de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce (JO n° 52 du 30 septembre 2015)

Rédigé et vérifié par l'équipe Neuron Cowork, Dely Brahim. Vérifié le .

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