Domicilier une SPA : ce que la loi permet et ce qu'il faut prévoir

par mois, adresse à Dely Brahim

6 000 DA

la journée de salle de réunion

5 000 DA

maximum pour le contrat notarié

3 jours

durées de contrat

12 ou 24 mois

Une SPA justifie son siège comme toute société

La SPA est la forme des sociétés de capitaux, avec des actionnaires et des organes de direction plus lourds que ceux d'une SARL : conseil d'administration ou directoire, assemblées d'actionnaires, commissaire aux comptes. Pour le siège, la règle est la même que pour les autres sociétés commerciales : il est fixé par les statuts, et la société n'a de personnalité juridique qu'après son immatriculation.

Le CNRC demande, pour une personne morale, un acte de propriété du local ou un contrat de location notarié au nom de la société. Le contrat de domiciliation signé chez le notaire fait partie des justificatifs de siège admis. Le capital minimum et le nombre d'actionnaires d'une SPA sont détaillés sur la page consacrée à sa création.

Les options pour le siège d'une SPA

Ce qu'une SPA domiciliée doit organiser

Les réunions

Une SPA réunit son conseil et ses actionnaires plusieurs fois par an, ne serait-ce que pour approuver les comptes. Pour ces réunions, il faut une salle. Chez Neuron Cowork, elle se loue 5 000 DA la journée, à la même adresse que le siège.

Le courrier et les notifications

Les courriers officiels (administration fiscale, banques, actionnaires) arrivent au siège. Chez Neuron, le courrier est réceptionné et vous êtes prévenu à son arrivée. Désignez en interne la personne qui le récupère.

Les visites

Un partenaire, une banque ou un investisseur peut vouloir vous rencontrer. Une adresse professionnelle dans un espace de travail réel, avec un bureau ou une salle disponibles à la location, répond mieux à ces rendez-vous qu'une simple boîte aux lettres.

Ce que la domiciliation ne couvre pas

• La vente au public : un commerce de détail demande un point de vente.
• Le stockage de marchandises : il faut un entrepôt ou un magasin.
• La production : une usine ou un atelier reste nécessaire.
• Les activités réglementées qui exigent un local conforme pour obtenir leur agrément.
• Le travail quotidien d'une équipe : pour cela, louez un bureau (chez Neuron, 15 000 DA par mois non meublé, 20 000 DA meublé).

Les pièces à prévoir

Pour le contrat de domiciliation chez Neuron

Pour l'immatriculation de la SPA au CNRC

Domicilier sa SPA pas à pas

1. 1

   Valider l'activité

   Confirmez que l'objet de la SPA ne demande ni vente au public, ni stockage, ni production sur place.

2. 2

   Réserver la dénomination

   Obtenez le certificat de dénomination auprès du CNRC.

3. 3

   Signer le contrat de domiciliation

   Le représentant légal envoie à Neuron sa pièce d'identité et son extrait de naissance. Le contrat notarié est prêt en 3 jours maximum.

4. 4

   Faire établir les statuts

   Le notaire reprend l'adresse domiciliée comme siège social dans les statuts de la SPA.

5. 5

   Immatriculer la SPA

   Déposez le dossier au CNRC, puis enchaînez avec les démarches fiscales et sociales.

Le coût

Chez Neuron Cowork : 6 000 DA par mois pour l'adresse, soit 72 000 DA pour un an. Une journée de salle de réunion coûte 5 000 DA. Une SPA qui réunit ses instances quatre fois par an dépense donc 92 000 DA sur l'année pour son siège et ses réunions, sans louer de bureaux.

Transférer le siège d'une SPA existante

L'adresse figurant dans les statuts, un transfert de siège passe par une décision des organes compétents selon les statuts et le Code de commerce, un acte notarié modifiant les statuts, puis une modification de l'inscription au registre du commerce. Le nouveau contrat de domiciliation sert de justificatif. La demande de modification doit être engagée dans un délai d'un mois au plus après le changement (article 4 bis de la loi 04-08, inséré par la loi n° 26-12 du 8 juin 2026).