Transférer le siège social de sa société en Algérie : étapes, pièces et délai

Quand faut-il transférer son siège ?

Le siège social est l'adresse officielle de la société : la loi en fait son domicile. Vous devez le transférer dès que l'adresse actuelle n'est plus la bonne ou n'est plus justifiée.

• Vous quittez un local loué, ou le local est vendu.
• Votre contrat de domiciliation arrive à échéance et vous changez de prestataire.
• Vous passez d'une domiciliation provisoire (chez un professionnel ou à la résidence du gérant) à une adresse stable.
• Vous voulez une adresse plus pratique pour vos clients, vos équipes ou vos démarches.

Le délai : un mois

Le délai court à partir du changement lui-même. En pratique, préparez tout avant : trouvez la nouvelle adresse, réunissez les pièces, prenez rendez-vous chez le notaire. Vous déposerez ensuite au CNRC sans courir.

Les six étapes du transfert

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   Sécuriser la nouvelle adresse

   Signez le bail, l'acte ou le contrat de domiciliation au nom de la société. Chez Neuron Cowork, le contrat de domiciliation est notarié et prêt en 3 jours maximum, avec la pièce d'identité et l'extrait de naissance du gérant.

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   Faire décider le transfert

   En SARL, les associés réunis en assemblée générale extraordinaire votent le transfert, à la majorité prévue par le code de commerce et vos statuts. En EURL, l'associé unique décide seul. En SPA, la modification des statuts relève de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. La décision est consignée dans un procès-verbal.

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   Modifier les statuts chez le notaire

   Les statuts d'une société sont un acte notarié : leur modification l'est aussi. Le notaire établit l'acte modificatif qui remplace l'ancienne adresse par la nouvelle.

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   Publier la modification

   L'acte modificatif fait l'objet d'une insertion au Bulletin officiel des annonces légales (BOAL) et d'une annonce dans un quotidien national. Vous en joindrez les copies au dossier du CNRC.

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   Déposer la modification au CNRC

   Déposez le dossier de modification à l'antenne du CNRC. Vous obtenez un extrait du registre du commerce qui porte la nouvelle adresse.

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   Mettre à jour les impôts, les caisses et vos documents

   Signalez la nouvelle adresse, nouvel extrait en main, au service des impôts dont relève la société, puis à la CASNOS, à la CNAS si vous employez des salariés, à votre banque, à vos clients et fournisseurs. Changez votre cachet, vos factures et votre site.

Les pièces du dossier de modification au CNRC

Le ministère du Commerce liste les pièces suivantes pour une modification au registre du commerce à la suite d'un transfert de siège. Vérifiez la liste à jour auprès de l'antenne du CNRC avant de déposer.

Qui fait quoi

Et les impôts ?

L'adresse du siège détermine le service des impôts dont relève la société. Si la nouvelle adresse dépend du même service, vous signalez simplement le changement. Si elle dépend d'un autre service, votre dossier fiscal change de gestionnaire : renseignez-vous auprès de votre service actuel sur la marche à suivre et gardez une copie de chaque courrier déposé.

Transférer vers une domiciliation

Vous n'avez pas besoin d'un local si votre activité n'en exige pas : services, conseil, informatique, bâtiment avec travail sur chantier, export. Une domiciliation vous donne une adresse de siège sans louer de bureau. Pour le commerce de détail ou la production en atelier, un local reste exigé.

Chez Neuron Cowork, à Dely Brahim, la domiciliation coûte 6 000 DA par mois pour un contrat notarié de 1 an ou 2 ans. Le contrat est prêt en 3 jours maximum : vous l'avez en main avant de réunir les associés et de passer chez le notaire.

Le transfert vers une autre commune ou une autre wilaya suit les mêmes étapes. L'antenne du CNRC et le service des impôts compétents peuvent changer : renseignez-vous avant de déposer.