Des modèles de documents, prêts à adapter

Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) en Algérie

En Algérie, un contrat de travail à durée déterminée n'est permis que dans les cinq cas prévus par l'article 12 de la loi n° 90-11 : marché ou prestation non renouvelable, remplacement d'un salarié absent, travaux périodiques discontinus, surcroît de travail ou saison, activité temporaire par nature. Le contrat doit indiquer sa durée et son motif. Un CDD conclu en dehors de ces cas est considéré comme un CDI (article 14).

Modèle de contrat de travail CDI en arabe (Algérie)

Ce modèle est la version arabe du contrat de travail à durée indéterminée publié en français sur ce site : poste, lieu, période d'essai, horaires, salaire, congés, CNAS, confidentialité et fin du contrat, dans le cadre de la loi n° 90-11 du 21 avril 1990. Il sert quand le salarié ou l'employeur préfère un contrat en arabe. Les articles sont numérotés comme dans la version française.

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en Algérie

Le contrat à durée indéterminée est la règle en Algérie : la loi n° 90-11 réserve le CDD à cinq cas précis, et un CDD conclu en dehors de ces cas est considéré comme un CDI. Ce modèle de CDI contient les clauses à écrire pour un premier recrutement : poste, lieu, période d'essai, horaires, salaire, congés, sécurité sociale, confidentialité et fin du contrat. Les durées sont à compléter selon la loi et la convention collective de votre secteur.

Lettre de demande de domiciliation : modèle à envoyer à Neuron Cowork

Pour domicilier le siège de votre société chez Neuron Cowork à Dely Brahim, deux pièces suffisent : une pièce d'identité et un extrait de naissance. Cette lettre type formalise la demande par écrit, pour une création, un transfert de siège ou un renouvellement, et précise la durée choisie : 1 an ou 2 ans, à 6 000 DA par mois. Le contrat de domiciliation est établi par acte notarié et il est prêt en 3 jours maximum.

Modèle de procuration pour les démarches de création d'entreprise en Algérie

Une procuration permet à une personne de confiance de déposer en votre nom les dossiers de création de votre société : dénomination et registre du commerce au CNRC, impôts, NIS, CASNOS. Pour être acceptée au guichet, elle doit identifier précisément le mandataire et énumérer chaque démarche, et la signature du mandant est en général légalisée à l'APC. Pour signer les statuts chez le notaire à votre place, il faut en revanche une procuration établie par un notaire, ou au consulat si vous vivez à l'étranger.

Modèle de PV d'AGO d'approbation des comptes (SARL, Algérie)

Chaque année, les associés d'une SARL approuvent les comptes de l'exercice en assemblée, dans les six mois qui suivent la clôture : pour un exercice clos le 31 décembre, au plus tard le 30 juin. Ce modèle de procès-verbal contient tout ce qu'il faut consigner : présence et quorum, documents présentés, approbation des comptes, affectation du résultat, quitus au gérant et pouvoirs pour le dépôt des comptes au CNRC.

Modèle de PV de nomination ou de changement de gérant (SARL, Algérie)

Pour changer le gérant d'une SARL, les associés votent en assemblée la fin des fonctions de l'ancien gérant (démission ou révocation) puis la nomination du nouveau, à la majorité de plus de la moitié du capital, sauf clause plus exigeante des statuts. Le procès-verbal sert ensuite à modifier l'inscription au registre du commerce. Si le gérant est désigné dans les statuts, l'article concerné doit aussi être modifié : le notaire vous indique la forme à respecter.

Modèle de statuts d'EURL en Algérie : trame à préparer avant le notaire

Ce modèle reprend les clauses des statuts d'une EURL, la SARL à associé unique : forme, objet, dénomination, siège, capital, gérance, décisions de l'associé unique, comptes, dissolution. En Algérie, ces statuts sont obligatoirement établis par un notaire. La trame vous sert à préparer vos choix et à relire le projet d'acte avant de signer.

Modèle de statuts de SARL en arabe (Algérie) : la trame article par article

Ce modèle reprend en arabe, article par article, la trame de statuts de SARL publiée en français sur ce site : forme, objet, dénomination, siège, capital et parts, gérance, décisions, comptes, dissolution. Il sert si votre notaire rédige l'acte en arabe ou si un associé préfère relire le texte en arabe. Comme la version française, il prépare le rendez-vous chez le notaire mais ne remplace pas l'acte notarié, obligatoire en Algérie.

Modèle de statuts de SARL en Algérie : trame à préparer avant le notaire

Ce modèle reprend, article par article, les clauses des statuts d'une SARL algérienne : forme, objet, dénomination, siège, capital et parts, gérance, décisions des associés, comptes, dissolution. Il ne remplace pas l'acte notarié, obligatoire en Algérie. Il sert à arriver chez le notaire avec vos choix déjà arrêtés et à relire son projet en connaissance de cause.