Modèle de statuts de SARL en arabe (Algérie) : la trame article par article

Ce modèle reprend en arabe, article par article, la trame de statuts de SARL publiée en français sur ce site : forme, objet, dénomination, siège, capital et parts, gérance, décisions, comptes, dissolution. Il sert si votre notaire rédige l'acte en arabe ou si un associé préfère relire le texte en arabe. Comme la version française, il prépare le rendez-vous chez le notaire mais ne remplace pas l'acte notarié, obligatoire en Algérie.

Contenu vérifié le

Quand choisir la version arabe

  • Votre notaire rédige ses actes en arabe et vous voulez lui apporter une trame dans la même langue.
  • Un associé lit plus facilement l'arabe juridique que le français et veut comprendre chaque clause avant de signer.
  • Vous voulez comparer le projet d'acte du notaire, rédigé en arabe, avec une trame complète pour repérer une clause manquante.

Les explications détaillées (choix à faire, règles du capital, pièges) sont sur la page du modèle en français. La numérotation des articles est identique dans les deux versions : l'article 13 en arabe correspond à l'article 13 en français.

Correspondance des principaux termes

FrançaisArabe
Statutsالقانون الأساسي
Société à responsabilité limitée (SARL)شركة ذات مسؤولية محدودة (ش.ذ.م.م)
Associéشريك
Parts socialesحصص اجتماعية
Apport en numéraire / en nature / en industrieحصة نقدية / حصة عينية / حصة عمل
Capital socialرأس المال الاجتماعي
Siège socialالمقر الاجتماعي
Dénominationالتسمية
Gérantالمسير
Exercice socialالسنة المالية
Réserve légaleالاحتياطي القانوني
Procès-verbalمحضر
Dissolution, liquidationالحل، التصفية
Notaire, acte notariéالموثق، عقد موثق
Registre du commerceالسجل التجاري
Vocabulaire des statuts, français et arabe

Ce que dit le code de commerce sur le capital

Comment remplir la version arabe

  1. 1

    Écrire les noms comme sur les pièces d'identité

    Reprenez l'orthographe arabe des noms et prénoms telle qu'elle figure sur la carte nationale d'identité ou l'acte de naissance. Une orthographe différente d'un document à l'autre provoque des refus.

  2. 2

    Garder les chiffres latins

    Écrivez les montants, dates et numéros en chiffres latins (100 000 دج), et le montant du capital aussi en toutes lettres, comme le prévoit l'article 7.

  3. 3

    Recopier la dénomination à l'identique

    La dénomination de l'article 3 doit être celle du certificat délivré par le CNRC, sans changer une lettre ni l'écriture.

  4. 4

    Supprimer toutes les options inutiles

    Chaque passage entre crochets est soit à compléter, soit à choisir. Le texte remis au notaire ne doit plus en contenir.

Trois façons d'avancer

Faites-le seul avec ce guide, faites remplir vos formulaires de création, ou confiez-nous tout le dossier.

  1. 1Je le fais seul

    Le guide gratuit

    Tout ce qu'il faut savoir est sur cette page : pièces, délais, exemple rempli.

  2. 2On remplit pour vous

    Remplissage des formulaires de création

    On remplit les formulaires de création de votre entreprise, pour un seul prix. Vous faites le dépôt vous-même.

    • Déclaration des bénéficiaires effectifs
    • Immatriculation RC, personne morale
    • G n°8
    • Demande de NIS

    5 000 DAles 4 formulaires de création d'une société

    Faire remplir
  3. 3On s'occupe de tout

    Accompagnement complet

    On suit toutes les démarches de la création : 50 000 DA pour une personne physique, 60 000 DA pour une société, 10 000 DA de moins si vous êtes domicilié chez Neuron.

    Dès 40 000 DA

    Lancer ma création

Accompagnement à la création

Dénomination, statuts, registre du commerce, NIF, NIS, CASNOS : on suit le dossier avec vous.

  • Personne physique : 50 000 DA, société : 60 000 DA
  • 10 000 DA de moins si vous êtes domicilié chez Neuron, même depuis l'étranger
  • Depuis l'étranger : 70 000 DA ou 80 000 DA

Dès 40 000 DA

Questions fréquentes

Les statuts doivent-ils être rédigés en arabe ?

C'est le notaire qui rédige l'acte et en choisit la langue, dans le respect de la réglementation. Posez-lui la question dès le premier contact. Ce modèle existe en arabe et en français pour que vous puissiez préparer le contenu dans la langue de l'acte.

La version arabe a-t-elle le même contenu que la version française ?

Oui. Les deux versions comptent les mêmes 33 articles, dans le même ordre, avec les mêmes options entre crochets. Vous pouvez travailler sur l'une et vérifier sur l'autre.

Comment écrire les montants et les dates ?

En chiffres latins, par exemple 100 000 دج ou 31 ديسمبر 2026. Pour le capital, ajoutez le montant en toutes lettres en arabe, comme le prévoit l'article 7.

Puis-je mélanger le français et l'arabe dans le même texte ?

Évitez-le. Préparez une trame dans une seule langue, celle de l'acte. Seules la dénomination et, si besoin, les noms transcrits peuvent apparaître dans les deux écritures, si le notaire le demande.

Le capital minimum s'applique-t-il ?

Non. Depuis la loi n° 15-20 du 30 décembre 2015, le capital est fixé librement par les associés. Les apports en numéraire sont libérés d'au moins un cinquième à la constitution, les apports en nature en totalité.

Sources officielles

  1. [1]Ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce, modifiée et complétée (Journal officiel)
  2. [2]Loi n° 15-20 du 30 décembre 2015 modifiant et complétant le code de commerce (Journal officiel)
  3. [3]Centre national du registre du commerce, portail Sidjilcom

Rédigé et vérifié par l'équipe Neuron Cowork, Dely Brahim. Vérifié le .

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Ces informations sont générales et vérifiées à la date indiquée. Les textes évoluent : en cas de doute, le texte officiel cité fait foi.

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