Domicilier une société d'import-export : ce qui est possible, ce qui ne l'est pas

par mois si l'activité est domiciliable

6 000 DA

pour faire vérifier votre code d'activité

0 DA

maximum pour le contrat notarié

3 jours

pièce d'identité et extrait de naissance du gérant

2 pièces

Deux sens du mot « domiciliation » en import-export

En commerce extérieur, le même mot désigne deux choses différentes. Les confondre est une erreur fréquente.

Cette page traite de la domiciliation commerciale : où installer le siège de votre société d'import-export. La domiciliation bancaire se règle ensuite avec votre banque, opération par opération.

Ce que la loi demande pour le siège

Pour immatriculer la société, le CNRC demande un acte de propriété ou un contrat de location notarié au nom de la société. Le contrat de domiciliation notarié fait partie des justificatifs de siège admis. Pour l'import-export, la question porte donc sur le lieu où les marchandises arrivent et sont stockées.

Export, négoce, import : qui peut être domicilié

Quand un local ou un entrepôt est exigé

Dès que votre société reçoit, entrepose ou revend des marchandises, il lui faut un lieu physique adapté. Une adresse de domiciliation ne sert ni d'entrepôt, ni de magasin, ni de quai de réception. C'est une adresse administrative et un lieu où arrive votre courrier.

L'importation de marchandises destinées à la revente en l'état obéit, en plus, à des conditions propres fixées par la réglementation du commerce extérieur. Ces conditions ont changé plusieurs fois ces dernières années, et selon l'activité et les produits, l'administration ou les douanes peuvent demander de justifier d'un lieu de stockage. Certains produits exigent aussi des autorisations sectorielles et des locaux conformes.

Ce que la domiciliation apporte quand elle est possible

• Une adresse de siège à Dely Brahim, à l'ouest d'Alger, pour les statuts, le registre du commerce, les factures et les contrats avec vos partenaires étrangers.
• Un lieu où arrive le courrier officiel (administration fiscale, banque, administrations) : chez Neuron, il est réceptionné et vous êtes prévenu à son arrivée.
• Une salle de réunion à 5 000 DA la journée pour recevoir fournisseurs et clients.
• Un coût fixe limité pendant que vous lancez vos premières opérations : 6 000 DA par mois.

Les pièces à prévoir

Pour le contrat de domiciliation chez Neuron

Pour l'immatriculation au CNRC

Domicilier sa société d'import-export, étape par étape

1. 1

   Décrire précisément l'activité

   Export, import pour revente, gros, services : chaque cas a son code d'activité et ses exigences. Notez aussi les familles de produits.

2. 2

   Vérifier l'exigence de stockage

   Demandez à l'antenne du CNRC et à la direction du commerce de votre wilaya si votre activité impose un lieu de stockage justifié.

3. 3

   Faire confirmer la domiciliation

   Envoyez votre code d'activité à Neuron sur WhatsApp : la réponse est gratuite et arrive avant toute signature.

4. 4

   Signer le contrat de domiciliation

   Le gérant envoie sa pièce d'identité et son extrait de naissance. Le contrat notarié est prêt en 3 jours maximum.

5. 5

   Créer et immatriculer la société

   Statuts chez le notaire avec l'adresse domiciliée, dépôt au CNRC, puis NIF, NIS et ouverture du compte bancaire pour vos opérations.

Le coût

Si votre activité est domiciliable : 6 000 DA par mois chez Neuron Cowork, soit 72 000 DA pour un an ou 144 000 DA pour deux ans. Si un entrepôt est exigé, ce coût vient en plus de celui du lieu de stockage, ou disparaît si vous installez votre siège à l'entrepôt.