Modification du registre du commerce : siège, gérant, activité, nom

Le registre du commerce doit toujours refléter la situation réelle de l'entreprise. Le décret de 2015 prévoit trois natures d'inscription : l'immatriculation, la modification et la radiation. La modification consiste à ajouter, rectifier ou supprimer une mention inscrite, en respectant l'unicité du registre et la nomenclature des activités.

Le CNRC délivre ensuite un extrait mis à jour. C'est lui que demandent la banque, les impôts, les caisses sociales et vos clients : un extrait périmé bloque un marché, un paiement ou une ouverture de compte.

La demande est déposée par le titulaire du registre : le commerçant lui-même pour une personne physique, le représentant légal (gérant, président) pour une société. Un mandataire peut déposer avec une procuration.

• Une société qui déménage, change de gérant, de nom, d'activité ou de capital.
• Un commerçant personne physique qui change de local ou ajoute une activité.
• Toute entreprise dont l'extrait contient une erreur à rectifier.

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   Identifier ce qui change

   Siège, gérant, activité, nom, capital, associés : listez chaque mention de l'extrait qui ne sera plus exacte.

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   Préparer le justificatif

   Nouveau bail ou contrat de domiciliation, certificat de dénomination, agrément, pièce d'identité du nouveau gérant, selon le cas.

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   Faire décider et constater le changement

   Pour une société : décision des associés, puis acte notarié modifiant les statuts.

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   Publier au BOAL

   Le notaire prépare l'annonce des mentions modifiées. Gardez-en une copie.

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   Remplir le formulaire de modification

   Indiquez le numéro de registre, la nature de chaque modification, l'ancienne et la nouvelle mention.

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   Payer et déposer

   Réglez les droits de modification, puis déposez le dossier à l'antenne du CNRC.

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   Retirer le nouvel extrait et prévenir

   Vérifiez l'extrait mis à jour, déclarez les bénéficiaires effectifs si besoin, puis informez impôts, banque et caisses.

Le dossier se dépose à l'antenne locale du CNRC dont relève votre registre. Si vous transférez le siège dans une autre wilaya, l'antenne compétente change : demandez la marche exacte à l'antenne avant de signer l'acte chez le notaire.

Transférer le siège à Dely Brahim

Pour un transfert de siège, le nouveau justificatif du local est la pièce centrale. Une société domiciliée chez Neuron Cowork fournit son contrat de domiciliation notarié : 6 000 DA par mois, contrats de 1 an ou 2 ans, prêt en 3 jours maximum, sur présentation d'une pièce d'identité et d'un extrait de naissance.

La loi vous donne un mois, au plus, à partir du changement pour engager la modification de l'extrait (article 4 bis de la loi n° 04-08, ajouté par la loi n° 26-12 du 8 juin 2026). Lancez la démarche dès que le changement est décidé : tant que l'extrait n'est pas à jour, le registre garde l'ancienne mention. L'ancien gérant reste inscrit comme représentant, l'ancienne adresse reste le siège officiel.

Pour une société, prévoyez trois temps : le rendez-vous chez le notaire pour l'acte modificatif, la publication au BOAL, puis le dépôt au CNRC et le traitement par l'antenne.

• Changer de local sans modifier le registre : le siège officiel reste l'ancienne adresse.
• Signer un nouveau bail au nom du gérant au lieu de la société.
• Nommer un nouveau gérant par simple courrier, sans décision ni acte modificatif.
• Ajouter une activité réglementée sans agrément.
• Oublier la publication au BOAL : le dossier d'une société est incomplet sans elle.
• Laisser passer le délai d'un mois : l'amende va de 10 000 à 500 000 DA pour une personne physique et de 300 000 à 700 000 DA pour une société.
• Oublier la nouvelle déclaration des bénéficiaires effectifs après une cession de parts.
• Ne pas refaire le cachet ni prévenir la banque après un changement de nom ou d'adresse.