Le contrat de domiciliation notarié : contenu, durée, pièces et renouvellement

À quoi sert le contrat de domiciliation

Toute société commerciale a un siège social. La loi place le domicile de la société à ce siège : c'est là que l'administration, les organismes sociaux et vos partenaires vous écrivent. Pour immatriculer la société, le Centre national du registre du commerce (CNRC) demande donc un justificatif de ce siège.

Le siège se justifie le plus souvent par un acte de propriété ou par un bail. Quand votre activité n'exige pas de local ouvert au public (conseil, services informatiques, bâtiment avec travail sur chantier, export...), le contrat de domiciliation notarié joue ce rôle sans que vous ayez à louer un local. C'est le justificatif que Neuron vous remet pour votre dossier du registre du commerce.

Ce que contient le contrat

Un contrat de domiciliation tient en quelques pages. Avant de signer, vérifiez que vous y trouvez au moins les éléments suivants.

• L'identité des deux parties : le centre de domiciliation d'un côté, la société ou son gérant de l'autre.
• L'adresse exacte mise à disposition, étage compris : c'est elle qui sera recopiée sur votre registre du commerce.
• L'objet du contrat : fixer le siège social de la société à cette adresse.
• La durée, avec une date de début et une date de fin.
• Le prix.
• Les services prévus, comme la réception du courrier.
• Les conditions de renouvellement et de fin du contrat.

Pourquoi un acte notarié

Le notaire vérifie l'identité des signataires et donne à l'acte une date certaine. Il conserve l'original et vous remet des copies officielles que vous produisez devant les administrations. Pour un document qui fonde l'adresse légale de votre société, c'est une garantie utile.

Comme un bail commercial, le contrat de domiciliation porte sur l'adresse qu'une société déclare comme la sienne. La forme notariée lui donne la même solidité. Chez Neuron Cowork, le contrat est toujours notarié.

Les durées chez Neuron Cowork

Les pièces à fournir

C'est tout. Envoyez ces deux pièces sur WhatsApp pour lancer la préparation : le contrat notarié est prêt en 3 jours maximum.

Obtenir son contrat en quatre étapes

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   Vérifier que l'activité est domiciliable

   Indiquez-nous votre activité ou votre code d'activité. On vous dit avant toute signature si une adresse de domiciliation suffit ou si un local est exigé (commerce de détail, production en atelier).

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   Choisir la durée

   1 an (72 000 DA) ou 2 ans (144 000 DA).

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   Envoyer les deux pièces

   La pièce d'identité et l'extrait de naissance du gérant, par WhatsApp ou sur place.

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   Signer chez le notaire

   Le contrat est prêt en 3 jours maximum. Vous gardez vos copies pour le dossier du registre du commerce et les démarches qui suivent.

Comment il sert au CNRC, puis aux impôts

Au registre du commerce, le contrat rejoint le dossier d'immatriculation avec les statuts et les autres pièces. L'adresse qu'il mentionne devient l'adresse du siège inscrite sur l'extrait du registre du commerce.

Aux impôts, l'adresse du siège détermine le service dont relève la société. Une fois immatriculée, la société y déclare son existence avec le formulaire G n°8. Gardez des copies du contrat à portée de main : c'est le justificatif d'adresse du siège que l'on vous demandera dans les démarches suivantes.

Le renouvellement

À l'échéance, vous signez un nouveau contrat pour 1 an ou 2 ans, toujours à 6 000 DA par mois. Prévenez-nous quelques semaines avant la date de fin : le temps de préparer l'acte, votre adresse reste couverte sans interruption.

Les autres façons de justifier un siège

Le contrat de domiciliation n'est pas la seule voie. La réglementation commerciale prévoit aussi une domiciliation provisoire pour les sociétés qui démarrent sans local.

Cette solution reste provisoire et dépend de l'accord du professionnel qui vous accueille. Le contrat de domiciliation vous donne une adresse professionnelle stable, distincte de votre domicile, que vous gardez aussi longtemps que vous renouvelez.