Quand utiliser ce modèle
- Vous recrutez sur un poste qui correspond à l'activité normale et durable de l'entreprise : secrétariat, vente, comptabilité, production.
- Vous embauchez votre premier salarié et vous voulez un contrat écrit qui fixe clairement poste, salaire et horaires.
- Vous transformez un CDD en emploi permanent : le CDI remplace le CDD à son terme.
- Vous voulez régulariser par écrit une relation de travail déjà commencée.
Les clauses à soigner
| Clause | Pourquoi elle compte | Conseil |
|---|---|---|
| Poste et attributions (art. 3) | Elle délimite ce que l'employeur peut demander | Un intitulé précis et une liste de tâches principales, pas un catalogue |
| Période d'essai (art. 5) | Pendant l'essai, chaque partie peut mettre fin au contrat dans les conditions légales | Fixez une durée adaptée au poste, dans la limite prévue par la loi et la convention collective |
| Durée du travail (art. 6) | Elle sert de base au calcul des heures supplémentaires | Indiquez les jours et horaires, dans le respect de la durée légale |
| Rémunération (art. 7) | C'est la clause la plus souvent contestée | Salaire de base brut et chaque prime avec son mode de calcul ; jamais en dessous du SNMG |
| Fin du contrat (art. 14) | Elle rappelle le préavis et le cadre du licenciement | Reprenez la durée de préavis de votre convention collective |
Ce que la loi et la convention collective fixent à votre place
Le contrat ne peut pas retirer au salarié un droit que lui donnent la loi ou la convention collective. La loi n° 90-11 et ses textes d'application encadrent notamment la durée maximale de la période d'essai, la durée légale du travail, le congé annuel, les heures supplémentaires et les motifs de licenciement. Le salaire ne peut pas être inférieur au salaire national minimum garanti (SNMG), fixé par décret. Si votre entreprise relève d'une convention collective de branche, lisez-la avant de remplir les durées : elle peut être plus favorable au salarié que la loi.
Après la signature
- 1
Remettre un exemplaire au salarié
Chaque partie garde un original signé. Joignez le règlement intérieur si l'entreprise en a un.
- 2
Déclarer le salarié à la CNAS
L'employeur affilie le salarié à la CNAS dès son recrutement, dans le délai prévu par la loi, puis déclare et verse les cotisations. Pour un premier salarié, l'entreprise doit d'abord être immatriculée comme employeur.
- 3
Mettre en place la paie
Établissez un bulletin de paie chaque mois et conservez les preuves de paiement du salaire et des cotisations.
- 4
Suivre la période d'essai
Faites un point avec le salarié avant la fin de l'essai. Si vous décidez d'y mettre fin, faites-le par écrit avant son terme et dans les conditions légales.
Pièges fréquents
- Faire commencer le salarié sans contrat écrit : en cas de désaccord, il devient difficile de prouver le poste, le salaire ou la période d'essai convenus.
- Écrire un salaire « net » sans indiquer le brut : le calcul des cotisations et des retenues part du brut.
- Recopier une période d'essai trouvée ailleurs sans vérifier la limite applicable à la catégorie du poste.
- Ajouter une clause de non-concurrence copiée d'un modèle étranger : elle limite la liberté de travailler du salarié et doit être rédigée par un juriste.
- Modifier oralement le salaire ou le poste : tout changement passe par un avenant écrit (article 13).
- Oublier de déclarer le salarié à la CNAS pendant l'essai : la déclaration est due dès le recrutement.
Un premier recrutement pose aussi la question du lieu de travail. Si votre société est domiciliée, un bureau privatif permet d'accueillir le salarié : chez Neuron Cowork à Dely Brahim, 15 000 DA par mois non meublé ou 20 000 DA meublé, internet, électricité, ménage, cafetière et imprimante compris.
Bureau privatif
Un bureau fermé au 3e étage à Dely Brahim. Internet, électricité, ménage, cafetière et imprimante compris.
- Non meublé : 15 000 DA par mois
- Meublé : 20 000 DA par mois
- Salle de réunion : 5 000 DA la journée
15 000 DA/ mois
Deux façons d'avancer
Faites-le seul avec ce guide, ou confiez-nous tout le dossier de création.
1Je le fais seul
Le guide gratuit
Tout ce qu'il faut savoir est sur cette page : pièces, délais, exemple rempli.
Gratuit
Je suis le guide2On s'occupe de tout
Accompagnement complet
On suit toutes les démarches de la création : 50 000 DA pour une personne physique, 60 000 DA pour une société, 10 000 DA de moins si vous êtes domicilié chez Neuron.
Dès 40 000 DA
Lancer ma création