Affiliation employeur à la CNAS : déclarer son activité et ses salariés

La démarche a deux volets. La déclaration d'activité inscrit votre entreprise comme employeur auprès de la CNAS. La demande d'affiliation inscrit ensuite chaque salarié, pour qu'il soit couvert et que les cotisations versées lui soient rattachées.

Vous devez déclarer toute personne que vous rémunérez, quels que soient le montant et la forme de sa rémunération. Une fois inscrit, vous déclarez et payez les cotisations chaque mois ou chaque trimestre, et vous transmettez chaque année la déclaration annuelle des salaires et des salariés (DAS).

pour la déclaration d'activité après le premier recrutement

10 jours

pour affilier chaque nouveau salarié

10 jours

taux global de cotisation de droit commun

34,5 %

pour déclarer et payer après chaque mois ou trimestre

30 jours

Tout employeur, dès le premier salarié :

• la société (SARL, EURL, SPA, SNC...) qui recrute, y compris pour rémunérer un gérant salarié ;
• le commerçant, l'artisan ou la profession libérale en personne physique qui embauche ;
• toute autre structure qui rémunère du personnel.

Tant que vous travaillez seul, sans salarié, il n'y a pas de déclaration d'activité à faire à la CNAS : seule la CASNOS vous concerne.

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   Préparez les identifiants de l'entreprise

   Registre du commerce, NIF, NIS, statuts, déclaration d'existence et coordonnées bancaires. Sans NIF ni NIS, le dossier est incomplet.

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   Remplissez l'IM-03 en 2 exemplaires

   Téléchargez le formulaire sur le site de la CNAS. Renseignez l'identité de l'entreprise, son activité, sa date de début et la date du premier recrutement.

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   Établissez la liste des salariés

   Une ligne par salarié, avec sa demande d'affiliation et ses pièces : extrait de naissance n° 12 ou S12 s'il n'est pas immatriculé, fiche familiale s'il est marié.

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   Déposez dans les 10 jours

   Rendez-vous à l'agence CNAS de la wilaya de l'entreprise, ou commencez par l'inscription employeur sur le portail de télédéclaration.

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   Activez votre espace en ligne

   Avec votre numéro d'employeur, ouvrez votre compte de télédéclaration : il servira pour toutes les déclarations suivantes.

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   Affiliez chaque nouvelle recrue

   Pour chaque embauche, demande d'affiliation dans les 10 jours, même pendant la période d'essai.

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   Déclarez et payez les cotisations

   Dans les 30 jours après chaque trimestre si vous avez moins de 10 salariés, après chaque mois au-delà de 10.

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   Envoyez la DAS chaque année

   La déclaration annuelle des salaires et des salariés part dans les 30 jours qui suivent la fin de l'année.

En agence

Le dossier de déclaration d'activité se dépose à l'agence CNAS de la wilaya où se trouve votre entreprise. Demandez qu'un exemplaire du formulaire vous soit rendu avec le cachet de réception.

En ligne, sur le portail de télédéclaration

Le portail de télédéclaration de la CNAS propose l'inscription de l'employeur en ligne. Une fois inscrit, vous y déclarez les cotisations, les mouvements de personnel (entrées et sorties) et la DAS.

Ce que fait Neuron

Neuron ne remplit que les formulaires de création d'entreprise et ne fait ni comptabilité ni déclarations courantes : ce guide est gratuit et suffit pour faire la démarche vous-même. Pour confier tout le suivi de la création, l'accompagnement complet coûte 50 000 DA pour une personne physique et 60 000 DA pour une société, 10 000 DA de moins avec la domiciliation chez Neuron (hors frais officiels).

Avant toute poursuite pour des cotisations impayées, la caisse adresse une mise en demeure qui laisse 30 jours pour régulariser. Passé ce délai, elle peut engager le recouvrement forcé.

• Attendre la fin de la période d'essai pour déclarer un salarié : le délai de 10 jours part du recrutement.
• Ne pas déclarer un salarié à temps partiel ou peu payé : toute personne rémunérée doit être déclarée.
• Se tromper de caisse pour le gérant : majoritaire à la CASNOS, minoritaire ou non associé et rémunéré à la CNAS.
• Se tromper de rythme : déclaration trimestrielle sous 10 salariés, mensuelle au-delà.
• Oublier la DAS, qui doit partir dans les 30 jours après la fin de l'année.
• Ne pas déclarer les départs et les autres mouvements de personnel.
• Déposer un dossier incomplet, sans NIS ou sans carte fiscale : il risque d'être refusé au guichet.