Affiliation à la CASNOS : s'inscrire comme non-salarié

L'affiliation vous inscrit au régime de sécurité sociale des non-salariés. C'est elle qui vous donne une couverture maladie et des droits à la retraite pour l'activité que vous exercez à votre compte. Sans affiliation, vous ne pouvez pas non plus obtenir l'attestation de mise à jour de la CASNOS, souvent réclamée dans les dossiers administratifs et les marchés publics.

La CASNOS vous attribue un numéro d'affiliation. Vous le gardez : si vous lancez plus tard une nouvelle activité, vous la déclarez, mais votre numéro reste le même.

pour s'affilier après le début de l'activité

10 jours

de l'assiette annuelle (7,5 % maladie, 7,5 % retraite)

15 %

cotisation minimale par an (SNMG de 24 000 DA)

43 200 DA

date limite de déclaration de l'assiette

1er mars

forfait annuel au choix de l'auto-entrepreneur

24 000 DA

Doit s'affilier toute personne non salariée qui exerce une activité pour son propre compte. En pratique :

• le commerçant inscrit au registre du commerce en personne physique ;
• le gérant majoritaire d'une SARL et l'associé unique qui gère son EURL ;
• les associés d'une SNC, qui ont la qualité de commerçant ;
• l'artisan titulaire d'une carte d'artisan ;
• la profession libérale (médecin, avocat, architecte, consultant agréé...) ;
• l'agriculteur titulaire d'une carte d'agriculteur ;
• l'auto-entrepreneur inscrit au registre national de l'auto-entrepreneur.

L'affiliation est personnelle. Dans une société, chaque personne concernée a son propre numéro et paie sa propre cotisation.

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   Rassemblez les pièces

   Carte d'identité, extrait du registre du commerce (ou agrément, carte d'artisan), statuts si vous êtes en société, certificat de résidence et certificat d'existence. Scannez-les en PDF lisible.

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   Notez la date limite

   Comptez 10 jours à partir de la date de votre justificatif d'activité. Ne l'attendez pas pour d'autres démarches : le délai court déjà.

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   Ouvrez Damancom ou allez à l'agence

   Sur Damancom, choisissez la demande d'affiliation. En agence, demandez le formulaire d'affiliation des non-salariés.

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   Remplissez l'état civil

   Nom et prénoms exactement comme sur l'extrait de naissance, NIN à 18 chiffres, date et lieu de naissance, adresse personnelle.

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   Remplissez l'activité

   Numéro du registre du commerce ou de l'autorisation, intitulé et code de l'activité, forme juridique, dates de création et de début, adresse d'exercice.

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   Joignez le justificatif et envoyez

   Ajoutez la preuve de l'activité. Relisez chaque champ avant de valider, puis conservez la confirmation ou le récépissé.

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   Inscrivez vos échéances

   Déclaration de l'assiette avant le 1er mars, paiement avant le 30 juin, chaque année. Une fois à jour, demandez votre attestation de mise à jour.

En ligne, sur Damancom

Le portail Damancom de la CASNOS propose une demande d'affiliation à distance en trois étapes : état civil, coordonnées, puis informations sur l'activité (numéro du registre du commerce ou de l'autorisation, intitulé et code de l'activité, forme juridique, dates de création et de début, adresse). Vous joignez ensuite un justificatif de l'activité.

Au guichet de l'agence CASNOS

Vous pouvez aussi déposer le dossier à l'agence CASNOS dont dépend le lieu de votre activité, c'est-à-dire l'adresse inscrite au registre du commerce. Pour une société domiciliée, c'est l'adresse du siège social.

Si vous ouvrez une nouvelle activité à une autre adresse, présentez-vous à l'agence de ce lieu en indiquant que vous êtes déjà affilié.

Ce que fait Neuron

Vous pouvez tout faire seul avec ce guide, gratuitement : Neuron ne remplit pas ce formulaire. Pour confier toute la création, l'accompagnement complet coûte 50 000 DA pour une personne physique et 60 000 DA pour une société, 10 000 DA de moins avec la domiciliation chez Neuron (hors frais officiels).

Le délai est de 10 jours à compter du début de l'activité. Pour la CASNOS, la date de départ est celle de votre justificatif : extrait du registre du commerce, agrément, carte d'artisan ou carte d'agriculteur.

Une affiliation tardive expose à une pénalité de retard. Le délai court même si vous n'avez encore ni client ni chiffre d'affaires.

• Attendre le NIF ou le NIS pour s'affilier : le délai de 10 jours part de la date du registre du commerce, pas de la fin des autres démarches.
• Croire qu'un gérant de SARL va toujours à la CASNOS : un gérant minoritaire ou non associé, rémunéré, relève en principe de la CNAS.
• Écrire le nom autrement que sur l'extrait de naissance, ou se tromper d'un caractère dans le numéro du registre du commerce.
• Penser que l'affiliation suffit : il faut ensuite déclarer l'assiette avant le 1er mars et payer avant le 30 juin, chaque année.
• Se baser sur l'ancien minimum de 32 400 DA : depuis le décret 26-257, le minimum suit le SNMG annuel.
• Ne pas déclarer une nouvelle activité ou un changement d'adresse d'exercice.