Déclaration annuelle des revenus CASNOS : assiette et cotisation

La déclaration annuelle fixe le montant de votre cotisation de l'année. Vous indiquez à la CASNOS votre assiette, c'est-à-dire le revenu tiré de votre activité, et vous la justifiez par vos documents fiscaux ou comptables. La caisse applique ensuite le taux de 15 %.

Si vous ne déclarez pas, vous ne choisissez plus votre base : la caisse peut retenir d'office une assiette calculée à partir de celle de l'année précédente, majorée. Déclarer à temps, c'est cotiser sur votre revenu réel, dans les bornes fixées par le décret.

Le calcul en trois temps

1. Prenez le revenu de l'activité qui ressort de vos documents fiscaux ou comptables.
2. S'il est inférieur à 288 000 DA, l'assiette est portée à 288 000 DA. S'il dépasse 5 760 000 DA, elle est plafonnée à 5 760 000 DA.
3. Multipliez l'assiette par 15 % : vous obtenez votre cotisation annuelle.

Chaque personne affiliée à la CASNOS fait sa propre déclaration, chaque année, qu'elle ait gagné de l'argent ou non. Sont concernés notamment :

• le commerçant en personne physique ;
• le gérant majoritaire de SARL et l'associé unique gérant d'EURL ;
• les associés de SNC ;
• l'artisan et l'agriculteur ;
• la profession libérale.

Une année sans revenu se déclare aussi : vous cotisez alors sur l'assiette minimale, soit 43 200 DA avec le SNMG actuel.

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   Réunissez les documents de l'année

   Déclarations fiscales, bilan et compte de résultat si vous en avez. Ce sont vos justificatifs.

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   Calculez le revenu de l'activité

   Reprenez le revenu qui ressort de ces documents. En cas de doute sur ce qu'il faut inclure, posez la question à l'agence avant le 1er mars.

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   Appliquez les bornes

   En dessous de 288 000 DA, retenez 288 000 DA. Au-dessus de 5 760 000 DA, retenez 5 760 000 DA. Entre les deux, gardez votre revenu.

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   Calculez 15 %

   Multipliez l'assiette par 0,15, ou utilisez notre calculateur CASNOS.

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   Déclarez avant le 1er mars

   En ligne si le service est ouvert sur votre espace Damancom, sinon à l'agence. Joignez vos justificatifs et gardez la preuve du dépôt.

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   Payez avant le 30 juin

   Réglez la cotisation complète, ou suivez l'échéancier accordé. Conservez le reçu.

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   Demandez l'attestation de mise à jour

   Une fois la cotisation payée, demandez l'attestation sur Damancom ou à l'agence : elle prouve que vous êtes en règle.

En ligne : Damancom

Le portail Damancom regroupe les services en ligne de la CASNOS, dont la demande d'attestation de mise à jour. Connectez-vous à votre espace et vérifiez si la déclaration et le paiement de votre cotisation y sont ouverts pour votre dossier.

En agence

Vous pouvez déclarer et payer à l'agence CASNOS dont vous dépendez, avec vos justificatifs. Demandez les moyens de paiement acceptés et gardez chaque récépissé.

Ce que fait Neuron

Neuron ne remplit que les formulaires de création d'entreprise et ne fait ni comptabilité ni déclarations courantes : ce guide est gratuit et suffit pour faire la démarche vous-même. Pour la création de l'entreprise, l'accompagnement complet coûte 50 000 DA pour une personne physique et 60 000 DA pour une société, 10 000 DA de moins avec la domiciliation chez Neuron (hors frais officiels).

Deux dates reviennent chaque année :

Les exploitants agricoles ont une échéance de paiement plus tardive : renseignez-vous auprès de votre agence.

• Déclarer un revenu inférieur au SNMG annuel pour payer moins : l'assiette est de toute façon portée au minimum de 288 000 DA.
• Laisser passer le 1er mars : la caisse peut alors fixer elle-même votre assiette, à partir de celle de l'année précédente majorée.
• Déclarer sans justificatif : l'assiette doit être justifiée par des documents fiscaux ou comptables.
• Croire qu'une année sans activité dispense de déclarer et de payer.
• Calculer avec l'ancien minimum de 32 400 DA ou avec un ancien SNMG.
• Oublier que chaque gérant ou associé affilié fait sa propre déclaration et paie sa propre cotisation.
• Demander un échéancier alors qu'une année antérieure reste impayée : il faut d'abord être à jour.