Demande de NIF : obtenir son numéro d'identification fiscale

Le NIF vous identifie auprès de l'administration fiscale. Il figure sur votre carte d'immatriculation fiscale, sur vos déclarations et sur vos factures. Sans lui, vous ne pouvez ni remplir correctement vos obligations fiscales ni avancer dans les démarches suivantes.

Il conditionne en effet la suite de la création. L'ONS demande le document NIF pour délivrer le NIS, la CNAS demande la carte d'immatriculation fiscale dans le dossier employeur, et la banque le demande pour ouvrir le compte de l'entreprise.

Tout contribuable qui commence une activité :

• le commerçant personne physique inscrit au registre du commerce ;
• l'artisan titulaire d'une carte d'artisan ;
• la profession libérale qui exerce sous agrément ;
• la société (SARL, EURL, SPA, SNC...), par l'intermédiaire de son représentant légal.

Le formulaire en ligne prévoit plusieurs types d'autorisation d'exercice, dont le registre de commerce, la carte d'artisan et l'agrément. Pour un agrément, il demande aussi le ministère de tutelle.

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   Obtenez d'abord le registre du commerce

   Le formulaire demande le numéro, la date et le lieu de délivrance de votre autorisation d'exercice. Sans elle, la demande ne peut pas aboutir.

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   Rassemblez les documents

   Carte d'identité, extrait de naissance, certificat de résidence et extrait du registre du commerce. Gardez-les sous les yeux pendant la saisie.

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   Remplissez le pré-formulaire

   Nom, prénoms, e-mail saisi deux fois, puis code de sécurité. Le formulaire détaillé s'ouvre dans le même onglet.

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   Remplissez le formulaire détaillé

   NIN, sexe, date et lieu de naissance, wilaya et commune de naissance, numéro et type d'acte, nationalité, autorisation d'exercice et son numéro, adresse de l'activité.

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   Choisissez la direction et l'inspection

   Sélectionnez la direction des impôts de wilaya, attendez que la liste des inspections se charge, puis choisissez celle de la commune de l'activité. Prenez comme activité principale la première activité du registre du commerce.

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   Envoyez et téléchargez l'accusé

   Relisez tout, envoyez, puis enregistrez l'accusé PDF. Il fait partie du dossier.

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   Préparez le G n°8 et le dossier

   Remplissez la déclaration d'existence et réunissez les pièces : accusé, registre du commerce, pièce d'identité, justificatif du local, statuts et BOAL pour une société.

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   Déposez au service des impôts

   Présentez le dossier au service de l'adresse de l'activité. Conservez les documents fiscaux remis : ils serviront pour le NIS, la CASNOS et la CNAS.

Étape 1 : la demande en ligne

Sur nifenligne.mf.gov.dz, le pré-formulaire demande vos nom, prénoms et votre adresse e-mail, saisie deux fois, puis un code de sécurité. Le formulaire détaillé s'ouvre ensuite : état civil, NIN, acte de naissance, autorisation d'exercice, adresse de l'activité, direction des impôts de wilaya, inspection et activité principale. Après l'envoi, le site génère un accusé en PDF.

Étape 2 : le service des impôts

Vous déposez ensuite le dossier au service des impôts dont relève l'adresse de votre activité, celui que vous avez choisi dans le formulaire (direction de wilaya, puis inspection). Pour une société domiciliée, c'est l'adresse du siège qui compte. Par exemple, une activité à Dely Brahim se rattache, dans la liste du portail, à la direction des impôts d'Alger Ouest.

Ce que fait Neuron

La demande en ligne se fait seul avec ce guide : Neuron ne la remplit pas, et le code de sécurité, l'envoi final et le dépôt restent faits par vous. Le G n°8 qui accompagne le dossier a sa propre page. L'accompagnement complet de la création coûte 50 000 DA pour une personne physique et 60 000 DA pour une société, 10 000 DA de moins avec la domiciliation chez Neuron (hors frais officiels).

Le portail n'affiche pas de délai propre à la demande de NIF. Mais elle va de pair avec la déclaration d'existence (G n°8), dont le délai est fixé par le Code des impôts directs et taxes assimilées et court à partir du début de l'activité.

D'autres délais courent déjà : l'affiliation à la CASNOS doit intervenir dans les 10 jours du début de l'activité, et ses agences demandent en pratique le certificat d'existence remis par les impôts. Lancez donc la demande de NIF dès que vous avez votre registre du commerce.

• Écrire le nom ou le prénom autrement que sur l'extrait de naissance.
• Recopier le numéro du registre du commerce tel qu'il figure sur l'extrait papier, alors que le portail attend un autre format.
• Choisir la wilaya puis passer trop vite au champ suivant : la liste des communes ou des inspections ne se charge pas et le champ reste vide.
• Se tromper de direction des impôts ou d'inspection : le dossier doit aller au service de l'adresse de l'activité.
• Choisir une activité principale différente de la première activité du registre du commerce.
• Croire que l'accusé en ligne est le NIF : il faut encore déposer le dossier aux impôts.
• Faire une faute dans l'adresse e-mail saisie deux fois.