NIF et NIS : quelle différence, et comment les obtenir

Deux numéros, deux administrations

Le NIF et le NIS se ressemblent sur le papier, mais ils n'ont ni le même rôle ni le même guichet. Le NIF est votre identité fiscale : sans lui, pas de déclaration, pas de paiement d'impôt, pas d'attestation fiscale. Le NIS est votre identité statistique : il est demandé par certaines administrations et par les banques. Une entreprise a besoin des deux pour fonctionner normalement.

Obtenir le NIF

Le NIF se demande une fois l'entreprise immatriculée au registre du commerce. La première démarche fiscale est la déclaration d'existence (G n°8), à déposer dans les 30 jours qui suivent le début de l'activité auprès du service des impôts dont dépend le siège. La demande de NIF elle-même peut se faire en ligne, sur le portail du ministère des Finances dédié.

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   Avoir l'extrait du registre du commerce

   Le NIF s'appuie sur l'immatriculation au CNRC. Gardez l'extrait et les statuts à portée de main : ils vous seront demandés à chaque étape.

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   Remplir la déclaration d'existence G n°8

   Elle indique l'identité de l'entreprise, son adresse, son activité et son régime fiscal. C'est ici que se joue le choix entre IFU et régime réel pour une personne physique.

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   Faire la demande de NIF

   La demande se remplit en ligne sur nifenligne.mf.gov.dz, avec les informations de l'entreprise et de son gérant. Vérifiez l'orthographe de la dénomination : elle doit être identique à celle du registre du commerce.

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   Déposer le dossier et retirer le document

   Le service des impôts compétent vérifie le dossier et délivre le document portant le NIF. Faites-en plusieurs copies : la banque, l'ONS et la CASNOS vous le demanderont.

Obtenir le NIS

Le NIS se demande auprès des services de l'ONS, une fois le registre du commerce et le NIF obtenus. L'ONS enregistre l'entreprise, son activité et son adresse, puis délivre le document d'identification statistique.

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   Réunir les copies

   Registre du commerce, document NIF, statuts et pièce d'identité du gérant. Les mêmes informations doivent figurer partout : dénomination, adresse, activité.

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   Déposer la demande à l'ONS

   Présentez-vous au service de l'ONS compétent avec votre dossier, ou suivez la procédure qu'il vous indique.

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   Récupérer le NIS

   Conservez l'original et faites des copies : il complète le dossier de la CASNOS et celui de la banque.

L'ordre des démarches de création

1. Certificat de dénomination au CNRC.
2. Statuts chez le notaire (pour une société) et contrat de domiciliation ou bail pour le siège.
3. Immatriculation au registre du commerce.
4. Impôts : déclaration d'existence G n°8 et NIF.
5. ONS : NIS.
6. CASNOS : affiliation du gérant non salarié.
7. Ensuite : compte bancaire, cachet, premières déclarations.

Les erreurs qui font perdre du temps

• Une dénomination écrite différemment entre le registre du commerce, la demande de NIF et la demande de NIS.
• Une adresse de siège abrégée sur un document et complète sur un autre.
• Un code d'activité sur la G n°8 qui ne correspond pas à celui du registre du commerce.
• Attendre plusieurs mois après l'immatriculation : la déclaration d'existence a un délai de 30 jours après le début de l'activité.
• Oublier de signaler un transfert de siège : l'administration continue d'écrire à l'ancienne adresse.