Code CNRC 615112 : Office national de l’assainissement « ona »

Contenu de l'activité

L’office est chargé :

d’assurer, sur tout le territoire national, la protection de l’environnement hydrique et la mise en œuvre de la politique nationale d’assainissement en concertation avec les collectivités locales.

il est chargé par délégation, de la maitrise d’œuvre et d’ouvrage ainsi que de l’exploitation des infrastructures d’assainissement qui relèvent de son domaine de compétence, notamment :

la lutte contre toutes les sources de pollution hydrique dans les zones de son domaine d’intervention ainsi que la gestion, l’exploitation , la maintenance , le renouvellement, l’extension et la construction de tout ouvrage destiné à l’assainissement des agglomérations et notamment, les réseaux de collecte des eaux usées , les stations de relevage , les stations d’épurations , les émissaires en mer, dans les périmètre urbains et communaux ainsi que dans les zones de développement touristique et industriel ;

la valorisation et la commercialisation des sous-produits des eaux épurées ;

l’élaboration et la réalisation des projets intégrée portant sur le traitement des eaux usées et l’évacuation des eaux pluviales ;

l’office étudie et propose à l’autorité de tutelle la politique de tarification et de redevance dans le domaine de l’assainissement et veille à son application ;

(ainsi que toutes les missions consacrées par les dispositions de articles 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du décret exécutif n° 01 -102 du 21/04/2001 portant création de l’office national de l’assainissement.

Domicilier le siège avec ce code

Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp : tout dépend de la façon dont vous l'exercez (dans un bureau, un atelier, avec des véhicules ou en recevant du public).

Les démarches

Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.