Code CNRC 615105 : Entreprise publique de gestion de l’office des sports et jeunesse

Le code 615105 correspond à l'activité « Entreprise publique de gestion de l’office des sports et jeunesse », dans le secteur Services. C'est une activité libre : elle s'inscrit directement au registre du commerce, sans agrément préalable.

Contenu vérifié le

En bref

Statut
Activité libre
Secteur
6 · Services
Groupe, sous-groupe
615, 6151
Domiciliation
À confirmer
Sommaire

Contenu de l'activité

Entreprise publique de gestion de l’office des Sports et Jeunesse :

cette entreprise publique est exploitée principalement au profit de la commune tout en donnant la priorité au service public et ce, conformément au cahier des charges fixant les droits et les obligations de l’entreprise vis-à-vis de la commune, à cet effet, elle est chargée de :

La gestion : des infrastructures communales à caractère sportif, stades communaux, stades de proximité, salles omnisports, complexes sportifs et aires de jeu sportif, infrastructures sportifs, piscines et jeux attractifs ;

L’organisation : concrétisation du programme sportif annuel approuvé par l'Assemblée Populaire Communale commémorant les évènements nationaux et religieux ;

L’animation du sport féminin au niveau des quartiers à travers l’organisation de championnats communaux dans tous les sports collectifs ainsi que des championnats entre les établissements éducatifs ;

L’encadrement des jeunes au niveau des quartiers par catégories (âge, sport choisi) ;

La collaboration avec la ligue sportive scolaire en matière d’organisation des championnats scolaires dans différents sports possibles ;

La collaboration avec toutes les parties concernées dans le domaine du sport afin d’assurer l’avenir des talents découverts et servir le sport national tout en préservant les droits de l’office ;

l’assurance en participation des parties concernées par le sport au niveau Wilaya, universitaire, écoles ou établissements spécialisés, la disponibilité :

Des cadres spécialisés locaux, nationaux ou internationaux pour l’encadrement des jeunes talents ;

D’enseigner ou organiser des séminaires de perfectionnement sportif pour les cadres sportifs au profit de l’office ou au profit des autres parties ne disposant pas des structures leurs permettant d’accomplir leur mission et ce, en préservant les droits de l’office ;

L’office peut exercer toute activité ou travail, confié par l’Assemblée Populaire Communale, entrant dans le cadre de sa mission sous réserve de la disponibilité de moyens financiers nécessaires et avec décision émise par le président de l’Assemblée Populaire Communale à cet effet.

(Délibération de l'Assemblée Populaire Communale de la commune de Sétif n° 170/2011 datée du 30/11/2011 modifiée et complétée).

Domicilier le siège avec ce code

Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp : tout dépend de la façon dont vous l'exercez (dans un bureau, un atelier, avec des véhicules ou en recevant du public).

Les démarches

Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.

Trois façons d'avancer

Faites-le seul avec ce guide, faites remplir vos formulaires de création, ou confiez-nous tout le dossier.

  1. 1Je le fais seul

    Le guide gratuit

    Tout ce qu'il faut savoir est sur cette page : pièces, délais, exemple rempli.

  2. 2On remplit pour vous

    Remplissage des formulaires de création

    On remplit les formulaires de création de votre entreprise, pour un seul prix. Vous faites le dépôt vous-même.

    • Déclaration des bénéficiaires effectifs
    • Immatriculation RC, personne morale
    • G n°8
    • Demande de NIS

    5 000 DAles 4 formulaires de création d'une société

    Faire remplir
  3. 3On s'occupe de tout

    Accompagnement complet

    On suit toutes les démarches de la création : 50 000 DA pour une personne physique, 60 000 DA pour une société, 10 000 DA de moins si vous êtes domicilié chez Neuron.

    Dès 40 000 DA

    Lancer ma création

Questions fréquentes

Le code 615105 est-il une activité réglementée ?

Non. D'après la nomenclature, c'est une activité libre : l'inscription au registre du commerce suffit pour l'exercer.

Peut-on domicilier son siège avec le code 615105 ?

Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp : tout dépend de la façon dont vous l'exercez (dans un bureau, un atelier, avec des véhicules ou en recevant du public).

Peut-on inscrire ce code avec d'autres codes ?

Oui, avec des codes du même secteur (Services). Le décret exécutif n° 15-249 (art. 9) interdit d'inscrire plus d'un secteur d'activités sur un même extrait du registre du commerce, sauf certains cumuls autorisés entre le détail et les services.

Sources officielles

  1. [1]Nomenclature des activités économiques du CNRC, données ouvertes UpGrowth, licence CC BY 4.0 (mise à jour du 1er octobre 2026)
  2. [2]Décret exécutif n° 15-249 du 29 septembre 2015 fixant le contenu, l'articulation ainsi que les conditions de gestion et d'actualisation de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce (JO n° 52 du 30 septembre 2015)

Rédigé et vérifié par l'équipe Neuron Cowork, Dely Brahim. Vérifié le .

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