Nomenclature group 440: activity codes
Group 440 belongs to the Import for resale as is sector. It has 15 codes: 13 unrestricted, 2 regulated and 0 blocked. Open a code to see its official content and the steps.
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- 440101Importation des équipements et matériels liés au domaine du bâtiment et des travaux publics
- 440102Importation de machines, matières et produits pour la sécurité et la signalisation routière
- 440103Importation de tous matériels liés au domaine du stationnement payant sur voirie
- 440104Importation de pompes destinées à tout usage
- 440105Importation d’accessoires, pièce détachées, et consommable des équipements et matériels liés au domaine du bâtiment et des travaux publics
- 440106Importation de véhicules neufs destinés aux travaux publics (concessionnaire) (Regulated activity)
- 440201Importation des équipements et matériels de levage et de déchargement, y compris accessoires et pièces détachées
- 440202Importation d’accessoires, pièces détachées et consommables des équipements et matériels liés au secteur de levage et de la manutention
- 440203Importation d’engins roulants destinés au levage, la manutention, services de chargement et de transport (Regulated activity)
- 440301Importation de produits liés au domaine du bâtiment et des travaux publics
- 440302Importation de planchers surélevés et faux plafonds destinés à l'aménagement de centres informatiques et techniques
- 440303Importation de films et tissus pour tous types d'enrobage
- 440304Importation d'articles de revêtement d'intérieur
- 440305Importation de portes et fenêtres en toutes matières
- 440306Importation de cabines sahariennes
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