Nomenclature group 450: activity codes
Group 450 belongs to the Import for resale as is sector. It has 12 codes: 8 unrestricted, 4 regulated and 0 blocked. Open a code to see its official content and the steps.
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- 450101Importation de véhicules neufs (concessionnaire) (Regulated activity)
- 450102Importation de remorque et semi-remorque (dont le poids total autorisé en charge inférieur à 3500 kg)
- 450103Importation de véhicules légers tout terrain (a 4 roues motrices et débattement des roues supérieur à une hauteur ne pouvant être inferieure a 20 centimètres) (Regulated activity)
- 450104Importation d’accessoires et pièces détachées pour véhicules neufs et consommables
- 450201Importation de cycles et motocycles dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 et leurs accessoires
- 450202Importation d’accessoires et pièces détachées de cycles et motocycles
- 450301Importation de matériels de transport ferroviaires, leurs parties, accessoires et pièces détachées
- 450302Importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de transport ferroviaires
- 450401Importation de materiels de navigation aerienne et spatiale leurs parties, accessoires et pieces detachees (a l’exception des systemes d’aeronefs sans pilote a bord) (Regulated activity)
- 450402Importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation aérienne et spatiale (Regulated activity)
- 450501Importation de matériels de navigation maritime, continentale et fluviale, leurs parties, accessoires et pièces détachées
- 450502Importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation maritime et fluviale
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