[DÉNOMINATION]
Société à responsabilité limitée au capital de [MONTANT] DA
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE, COMMUNE, WILAYA]
Registre du commerce n° [NUMÉRO] ; NIF [NUMÉRO] ; NIS [NUMÉRO]
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU [DATE]
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre [ANNÉE]
L'an [ANNÉE EN LETTRES], le [JOUR] [MOIS], à [HEURE], les associés de la société [DÉNOMINATION], société à responsabilité limitée au capital de [MONTANT] DA divisé en [NOMBRE] parts sociales de [VALEUR] DA chacune, se sont réunis en assemblée générale ordinaire à [LIEU : au siège social / ADRESSE], sur convocation du gérant adressée à chaque associé le [DATE] par [lettre recommandée avec accusé de réception / remise contre décharge], conformément aux statuts.
PRÉSENCE
Sont présents ou représentés :
[NOM PRÉNOM], associé(e), titulaire de [NOMBRE] parts, présent(e) ;
[NOM PRÉNOM], associé(e), titulaire de [NOMBRE] parts, représenté(e) par [NOM PRÉNOM] en vertu d'un pouvoir écrit annexé au présent procès-verbal ;
[Ajouter une ligne par associé présent ou représenté.]
Total des parts présentes ou représentées : [NOMBRE] parts sur [NOMBRE TOTAL], soit [POURCENTAGE] % du capital social.
Est absent(e) : [NOM PRÉNOM], titulaire de [NOMBRE] parts. [Supprimer si tous les associés sont présents ou représentés.]
[Assiste également à la réunion, sans voix délibérative : NOM PRÉNOM, en qualité de commissaire aux comptes / expert-comptable.]
BUREAU
L'assemblée est présidée par [NOM PRÉNOM], [gérant(e) / associé(e)].
[NOM PRÉNOM] est désigné(e) comme secrétaire de séance.
Une feuille de présence, signée par chaque associé présent et par le mandataire de chaque associé représenté, est annexée au présent procès-verbal.
Le président constate que les associés présents ou représentés détiennent [NOMBRE] parts sur [NOMBRE TOTAL], soit [plus de la moitié] du capital social, et que l'assemblée peut valablement délibérer sur l'ordre du jour.
DOCUMENTS
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
1. la copie des lettres de convocation et les justificatifs de leur envoi ;
2. la feuille de présence et les pouvoirs des associés représentés ;
3. le rapport de gestion du gérant sur l'exercice clos le 31 décembre [ANNÉE] ;
4. l'inventaire et les états financiers de l'exercice (bilan, compte de résultat et annexes) ;
5. [le rapport du commissaire aux comptes, s'il en a été désigné un] ;
6. le texte des résolutions proposées.
Il rappelle que ces documents ont été tenus à la disposition des associés au siège social avant la réunion, dans les conditions prévues par les statuts et par la loi.
ORDRE DU JOUR
1. Rapport de gestion du gérant sur l'exercice clos le 31 décembre [ANNÉE] ;
2. Approbation des comptes de l'exercice ;
3. Affectation du résultat ;
4. Quitus au gérant ;
5. [Rémunération du gérant pour l'exercice en cours] ;
6. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
DÉROULEMENT
Le président donne lecture du rapport de gestion [et du rapport du commissaire aux comptes]. Il présente les états financiers de l'exercice, qui font apparaître un chiffre d'affaires de [MONTANT] DA et un résultat net [bénéficiaire / déficitaire] de [MONTANT] DA.
La discussion est ouverte. [Résumé des questions posées et des réponses apportées, ou : Aucune question n'est posée.]
Personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION : approbation des comptes
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du gérant [et du rapport du commissaire aux comptes], approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre [ANNÉE], tels qu'ils lui ont été présentés, faisant apparaître un [bénéfice / une perte] de [MONTANT] DA, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
Vote : pour [NOMBRE] parts ; contre [NOMBRE] parts ; abstention [NOMBRE] parts.
Cette résolution est [adoptée / rejetée].
DEUXIÈME RÉSOLUTION : affectation du résultat
[Cas d'un bénéfice] L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, s'élevant à [MONTANT] DA, de la manière suivante :
à la réserve légale : [MONTANT] DA ;
aux autres réserves : [MONTANT] DA ;
aux associés, à titre de dividendes : [MONTANT] DA, soit [MONTANT] DA par part sociale, payables à compter du [DATE] ;
au compte de report à nouveau : [MONTANT] DA.
[Cas d'une perte] L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice, s'élevant à [MONTANT] DA, au compte de report à nouveau, qui passe ainsi de [MONTANT] DA à [MONTANT] DA.
Vote : pour [NOMBRE] parts ; contre [NOMBRE] parts ; abstention [NOMBRE] parts.
Cette résolution est [adoptée / rejetée].
TROISIÈME RÉSOLUTION : quitus au gérant
L'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve au gérant, [NOM PRÉNOM], pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice clos le 31 décembre [ANNÉE].
Vote : pour [NOMBRE] parts ; contre [NOMBRE] parts ; abstention [NOMBRE] parts.
Cette résolution est [adoptée / rejetée].
[QUATRIÈME RÉSOLUTION : rémunération du gérant
L'assemblée générale fixe la rémunération du gérant, pour l'exercice [ANNÉE], à [MONTANT] DA brut par mois [et décide du remboursement de ses frais sur justificatifs]. Le gérant, s'il est associé, [prend / ne prend] pas part au vote.
Vote : pour [NOMBRE] parts ; contre [NOMBRE] parts ; abstention [NOMBRE] parts.
Cette résolution est [adoptée / rejetée].]
[CINQUIÈME] RÉSOLUTION : pouvoirs
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au gérant, ou au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal, pour effectuer le dépôt légal des comptes sociaux au Centre national du registre du commerce et accomplir toutes autres formalités prévues par la loi.
Vote : pour [NOMBRE] parts ; contre [NOMBRE] parts ; abstention [NOMBRE] parts.
Cette résolution est [adoptée / rejetée].
CLÔTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à [HEURE].
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, qui, après lecture, a été signé par [le président, le secrétaire de séance et les associés présents].
Le président : [NOM PRÉNOM] ____________________
Le secrétaire de séance : [NOM PRÉNOM] ____________________
Les associés présents :
[NOM PRÉNOM] ____________________
[NOM PRÉNOM] ____________________
ANNEXES
Feuille de présence ; pouvoirs des associés représentés ; états financiers de l'exercice ; rapport de gestion [; rapport du commissaire aux comptes].
MODÈLE DE FEUILLE DE PRÉSENCE
Assemblée générale ordinaire du [DATE] de la société [DÉNOMINATION], SARL au capital de [MONTANT] DA.
Nom et prénom de l'associé | Nombre de parts | Présent ou représenté par | Signature
[NOM PRÉNOM] | [NOMBRE] | [Présent / NOM DU MANDATAIRE] | ____________
[NOM PRÉNOM] | [NOMBRE] | [Présent / NOM DU MANDATAIRE] | ____________
Total des parts présentes ou représentées : [NOMBRE] sur [NOMBRE TOTAL].
Certifiée exacte par le président de séance : ____________________