CNRC code 615014: Etablissement national de la navigation aérienne

What the activity covers

The official content of the activity is published in French. Here it is as written in the nomenclature:

L'établissement est chargé de :

Assurer la sécurité de la navigation aérienne dans l'espace aérien ;

Veiller au respect de la réglementation des procédures et des normes techniques relatives à la circulation en vol et au sol des aéronefs, à l'implantation techniques des aérodromes et aux installations et équipements relevant de sa mission ;

Exploiter les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique;

Contrôler la circulation aérienne ;

Diffuser les informations météorologiques nécessaires à la navigation aérienne ;

Gérer les moyens de télécommunications aéronautiques ;

Lutter contre l'incendie aux aérodromes;

Gérer le domaine aéronautique constitué par l'espace aérien, les terrains, bâtiments et installations nécessaires à l'accomplissement de sa mission ;

Contribuer à l'effort de développement en matière de recherche appliquée dans les techniques de la navigation aérienne ;

Participer au lancement des opérations de recherche et de sauvetage et les actions de prévention en matière de sécurité ;

Participer à l'élaboration des schémas directeurs et plans d'urgence des aérodromes, établir les plans de servitude aéronautiques et radioélectriques et veiller à leur application ;

Assurer l'installation et la maintenance des moyens de télécommunication de radionavigation, d'aide à l'atterrissage, des aides visuelles et des équipements annexes ;

Assurer les missions de concentration, de diffusion ou de retransmission des messages d'intérêt aéronautique ou météorologique.

Registered address for this code

It depends on the activity, so check with us on WhatsApp: the answer turns on how you carry it on (from an office, a workshop, with vehicles or by receiving the public).

The steps

The code goes into the trade register application and then appears on your extract. You can do the steps yourself with our guides, have us fill in the setup forms, or leave the whole file to us.