Code CNRC 615014 : Etablissement national de la navigation aérienne

Le code 615014 correspond à l'activité « Etablissement national de la navigation aérienne », dans le secteur Services. C'est une activité libre : elle s'inscrit directement au registre du commerce, sans agrément préalable.

Contenu vérifié le

En bref

Statut
Activité libre
Secteur
6 · Services
Groupe, sous-groupe
615, 6150
Domiciliation
À confirmer
Sommaire

Contenu de l'activité

L'établissement est chargé de :

Assurer la sécurité de la navigation aérienne dans l'espace aérien ;

Veiller au respect de la réglementation des procédures et des normes techniques relatives à la circulation en vol et au sol des aéronefs, à l'implantation techniques des aérodromes et aux installations et équipements relevant de sa mission ;

Exploiter les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique;

Contrôler la circulation aérienne ;

Diffuser les informations météorologiques nécessaires à la navigation aérienne ;

Gérer les moyens de télécommunications aéronautiques ;

Lutter contre l'incendie aux aérodromes;

Gérer le domaine aéronautique constitué par l'espace aérien, les terrains, bâtiments et installations nécessaires à l'accomplissement de sa mission ;

Contribuer à l'effort de développement en matière de recherche appliquée dans les techniques de la navigation aérienne ;

Participer au lancement des opérations de recherche et de sauvetage et les actions de prévention en matière de sécurité ;

Participer à l'élaboration des schémas directeurs et plans d'urgence des aérodromes, établir les plans de servitude aéronautiques et radioélectriques et veiller à leur application ;

Assurer l'installation et la maintenance des moyens de télécommunication de radionavigation, d'aide à l'atterrissage, des aides visuelles et des équipements annexes ;

Assurer les missions de concentration, de diffusion ou de retransmission des messages d'intérêt aéronautique ou météorologique.

Domicilier le siège avec ce code

Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp : tout dépend de la façon dont vous l'exercez (dans un bureau, un atelier, avec des véhicules ou en recevant du public).

Les démarches

Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.

Trois façons d'avancer

Faites-le seul avec ce guide, faites remplir vos formulaires de création, ou confiez-nous tout le dossier.

  1. 1Je le fais seul

    Le guide gratuit

    Tout ce qu'il faut savoir est sur cette page : pièces, délais, exemple rempli.

  2. 2On remplit pour vous

    Remplissage des formulaires de création

    On remplit les formulaires de création de votre entreprise, pour un seul prix. Vous faites le dépôt vous-même.

    • Déclaration des bénéficiaires effectifs
    • Immatriculation RC, personne morale
    • G n°8
    • Demande de NIS

    5 000 DAles 4 formulaires de création d'une société

    Faire remplir
  3. 3On s'occupe de tout

    Accompagnement complet

    On suit toutes les démarches de la création : 50 000 DA pour une personne physique, 60 000 DA pour une société, 10 000 DA de moins si vous êtes domicilié chez Neuron.

    Dès 40 000 DA

    Lancer ma création

Questions fréquentes

Le code 615014 est-il une activité réglementée ?

Non. D'après la nomenclature, c'est une activité libre : l'inscription au registre du commerce suffit pour l'exercer.

Peut-on domicilier son siège avec le code 615014 ?

Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp : tout dépend de la façon dont vous l'exercez (dans un bureau, un atelier, avec des véhicules ou en recevant du public).

Peut-on inscrire ce code avec d'autres codes ?

Oui, avec des codes du même secteur (Services). Le décret exécutif n° 15-249 (art. 9) interdit d'inscrire plus d'un secteur d'activités sur un même extrait du registre du commerce, sauf certains cumuls autorisés entre le détail et les services.

Sources officielles

  1. [1]Nomenclature des activités économiques du CNRC, données ouvertes UpGrowth, licence CC BY 4.0 (mise à jour du 1er octobre 2026)
  2. [2]Décret exécutif n° 15-249 du 29 septembre 2015 fixant le contenu, l'articulation ainsi que les conditions de gestion et d'actualisation de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce (JO n° 52 du 30 septembre 2015)

Rédigé et vérifié par l'équipe Neuron Cowork, Dely Brahim. Vérifié le .

Notre politique éditoriale
Envoyer cette page sur WhatsApp(à vous-même ou à un associé)

Ces informations sont générales et vérifiées à la date indiquée. Les textes évoluent : en cas de doute, le texte officiel cité fait foi.

À lire aussi

On en parle sur WhatsApp ?

Décrivez votre situation en quelques lignes. On répond du dimanche au jeudi, de 9h à 17h.