CNRC code 615024: Établissement de gestion de djamaa el djazaïr

What the activity covers

The official content of the activity is published in French. Here it is as written in the nomenclature:

L’établissement est chargé de la gestion, de l’administration, de la maintenance, de l’entretien et de la préservation de Djamaâ El Djazaïr.

A ce titre, l’établissement se charge des missions suivantes:

d’assurer la maintenance des infrastructures, équipements et structures relevant de Djamaâ El Djazaïr et d’en assurer la fonctionnalité;

d’assurer l’entretien et la préservation de toutes les structures et dépendances relevant de Djamaâ El Djazaïr ;, de coordonner avec les services compétents pour garantir le gardiennage et la surveillance de Djamaâ El Djazaïr, ainsi que la protection des personnes et des biens;

d’initier toute autre action entrant dans le cadre de ses missions.

L’établissement, est également, chargé de l’accomplissement de la réalisation des structures restantes de Djamaâ El Djazaïr.

*L’établissement est l’outil de l’Etat en matière de gestion, d’administration et de maintenance de Djamaâ El Djazaïr.

A ce titre, l’établissement assure une mission de service public conformément aux prescriptions du cahier des charges fixant les sujétions de service public, annexé au décret exécutif n° 22-161 du 14/04/2022, modifiant le statut de l’agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr.

*Dans le cadre de ses missions commerciales, l’établissement effectue toutes les opérations commerciales, immobilières, industrielles, financières et touristiques liées à son objet.

L’établissement exerce également, toute activité commerciale relevant de ses prérogatives, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

*Dans le cadre de l’accomplissement de ses missions, l’établissement dispose des prérogatives suivantes, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur :

la sous-traitance nationale ou internationale pour le choix des spécialistes compétents dans le domaine de la maintenance;

de passer tout contrat et convention avec les entreprises nationales et internationales en relation avec ses missions;

d’effectuer toute opération financière, commerciale, mobilière ou immobilière pour l’extension de son activité;

de recourir à l’expertise nationale et/ou internationale;

d’établir et de développer des relations d’échange avec les institutions et organismes étrangers similaires, agissant dans son domaine d’activité;

d’organiser et/ou de participer aux conférences, tant nationales qu’internationales, abordant des thèmes liés à son domaine d’activité.

*L’établissement est habilité à créer des filiales, à prendre des participations dans des entreprises et à passer tout contrat de partenariat, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

(Toutes les missions citées dans les dispositions des articles 5-6-7-8-9 du décret exécutif n° 22-161 du 14/04/2022, modifiant le statut de l’agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr).

Registered address for this code

It depends on the activity, so check with us on WhatsApp: the answer turns on how you carry it on (from an office, a workshop, with vehicles or by receiving the public).

The steps

The code goes into the trade register application and then appears on your extract. You can do the steps yourself with our guides, have us fill in the setup forms, or leave the whole file to us.