Code CNRC 615024 : Établissement de gestion de djamaa el djazaïr

Le code 615024 correspond à l'activité « Établissement de gestion de djamaa el djazaïr », dans le secteur Services. C'est une activité libre : elle s'inscrit directement au registre du commerce, sans agrément préalable.

Contenu vérifié le

En bref

Statut
Activité libre
Secteur
6 · Services
Groupe, sous-groupe
615, 6150
Domiciliation
À confirmer
Sommaire

Contenu de l'activité

L’établissement est chargé de la gestion, de l’administration, de la maintenance, de l’entretien et de la préservation de Djamaâ El Djazaïr.

A ce titre, l’établissement se charge des missions suivantes:

d’assurer la maintenance des infrastructures, équipements et structures relevant de Djamaâ El Djazaïr et d’en assurer la fonctionnalité;

d’assurer l’entretien et la préservation de toutes les structures et dépendances relevant de Djamaâ El Djazaïr ;, de coordonner avec les services compétents pour garantir le gardiennage et la surveillance de Djamaâ El Djazaïr, ainsi que la protection des personnes et des biens;

d’initier toute autre action entrant dans le cadre de ses missions.

L’établissement, est également, chargé de l’accomplissement de la réalisation des structures restantes de Djamaâ El Djazaïr.

*L’établissement est l’outil de l’Etat en matière de gestion, d’administration et de maintenance de Djamaâ El Djazaïr.

A ce titre, l’établissement assure une mission de service public conformément aux prescriptions du cahier des charges fixant les sujétions de service public, annexé au décret exécutif n° 22-161 du 14/04/2022, modifiant le statut de l’agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr.

*Dans le cadre de ses missions commerciales, l’établissement effectue toutes les opérations commerciales, immobilières, industrielles, financières et touristiques liées à son objet.

L’établissement exerce également, toute activité commerciale relevant de ses prérogatives, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

*Dans le cadre de l’accomplissement de ses missions, l’établissement dispose des prérogatives suivantes, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur :

la sous-traitance nationale ou internationale pour le choix des spécialistes compétents dans le domaine de la maintenance;

de passer tout contrat et convention avec les entreprises nationales et internationales en relation avec ses missions;

d’effectuer toute opération financière, commerciale, mobilière ou immobilière pour l’extension de son activité;

de recourir à l’expertise nationale et/ou internationale;

d’établir et de développer des relations d’échange avec les institutions et organismes étrangers similaires, agissant dans son domaine d’activité;

d’organiser et/ou de participer aux conférences, tant nationales qu’internationales, abordant des thèmes liés à son domaine d’activité.

*L’établissement est habilité à créer des filiales, à prendre des participations dans des entreprises et à passer tout contrat de partenariat, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

(Toutes les missions citées dans les dispositions des articles 5-6-7-8-9 du décret exécutif n° 22-161 du 14/04/2022, modifiant le statut de l’agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr).

Domicilier le siège avec ce code

Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp : tout dépend de la façon dont vous l'exercez (dans un bureau, un atelier, avec des véhicules ou en recevant du public).

Les démarches

Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.

Trois façons d'avancer

Faites-le seul avec ce guide, faites remplir vos formulaires de création, ou confiez-nous tout le dossier.

  1. 1Je le fais seul

    Le guide gratuit

    Tout ce qu'il faut savoir est sur cette page : pièces, délais, exemple rempli.

  2. 2On remplit pour vous

    Remplissage des formulaires de création

    On remplit les formulaires de création de votre entreprise, pour un seul prix. Vous faites le dépôt vous-même.

    • Déclaration des bénéficiaires effectifs
    • Immatriculation RC, personne morale
    • G n°8
    • Demande de NIS

    5 000 DAles 4 formulaires de création d'une société

    Faire remplir
  3. 3On s'occupe de tout

    Accompagnement complet

    On suit toutes les démarches de la création : 50 000 DA pour une personne physique, 60 000 DA pour une société, 10 000 DA de moins si vous êtes domicilié chez Neuron.

    Dès 40 000 DA

    Lancer ma création

Questions fréquentes

Le code 615024 est-il une activité réglementée ?

Non. D'après la nomenclature, c'est une activité libre : l'inscription au registre du commerce suffit pour l'exercer.

Peut-on domicilier son siège avec le code 615024 ?

Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp : tout dépend de la façon dont vous l'exercez (dans un bureau, un atelier, avec des véhicules ou en recevant du public).

Peut-on inscrire ce code avec d'autres codes ?

Oui, avec des codes du même secteur (Services). Le décret exécutif n° 15-249 (art. 9) interdit d'inscrire plus d'un secteur d'activités sur un même extrait du registre du commerce, sauf certains cumuls autorisés entre le détail et les services.

Sources officielles

  1. [1]Nomenclature des activités économiques du CNRC, données ouvertes UpGrowth, licence CC BY 4.0 (mise à jour du 1er octobre 2026)
  2. [2]Décret exécutif n° 15-249 du 29 septembre 2015 fixant le contenu, l'articulation ainsi que les conditions de gestion et d'actualisation de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce (JO n° 52 du 30 septembre 2015)

Rédigé et vérifié par l'équipe Neuron Cowork, Dely Brahim. Vérifié le .

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