Code CNRC 431103 : - importation de moteurs et turbines industrielles ou autres y compris leurs pièces détachées et leurs accessoires

Le code 431103 correspond à l'activité « - importation de moteurs et turbines industrielles ou autres y compris leurs pièces détachées et leurs accessoires », dans le secteur Importation pour la revente en l'état. C'est une activité libre : elle s'inscrit directement au registre du commerce, sans agrément préalable.

Contenu vérifié le

En bref

Statut
Activité libre
Secteur
4 · Importation pour la revente en l'état
Groupe, sous-groupe
431, 4311
Domiciliation
Selon le stockage
Sommaire

Contenu de l'activité

Importation de moteurs diesel, moteurs à piston par compression moteurs diesel ou semi-diesel, moteurs à combustion, moteurs pour aéronefs, véhicules automobiles, équipements de transport et moteurs pour tous types d´équipements et machines industriels et agricoles, de levage;

Importation de turbines à vapeur, à gaz, ou hydrauliques ;

Importation d´équipements mécaniques ou électriques de moteurs à combustion interne ;

Importation des parties, pièces détachées et accessoires pour tous types de moteurs .

Domicilier le siège avec ce code

Possible selon l'activité, le stockage et les exigences des douanes : une adresse de domiciliation ne sert jamais d'entrepôt. Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp avant toute signature.

Les démarches

Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.

Trois façons d'avancer

Faites-le seul avec ce guide, faites remplir vos formulaires de création, ou confiez-nous tout le dossier.

  1. 1Je le fais seul

    Le guide gratuit

    Tout ce qu'il faut savoir est sur cette page : pièces, délais, exemple rempli.

  2. 2On remplit pour vous

    Remplissage des formulaires de création

    On remplit les formulaires de création de votre entreprise, pour un seul prix. Vous faites le dépôt vous-même.

    • Déclaration des bénéficiaires effectifs
    • Immatriculation RC, personne morale
    • G n°8
    • Demande de NIS

    5 000 DAles 4 formulaires de création d'une société

    Faire remplir
  3. 3On s'occupe de tout

    Accompagnement complet

    On suit toutes les démarches de la création : 50 000 DA pour une personne physique, 60 000 DA pour une société, 10 000 DA de moins si vous êtes domicilié chez Neuron.

    Dès 40 000 DA

    Lancer ma création

Questions fréquentes

Le code 431103 est-il une activité réglementée ?

Non. D'après la nomenclature, c'est une activité libre : l'inscription au registre du commerce suffit pour l'exercer.

Peut-on domicilier son siège avec le code 431103 ?

Possible selon l'activité, le stockage et les exigences des douanes : une adresse de domiciliation ne sert jamais d'entrepôt. Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp avant toute signature.

Peut-on inscrire ce code avec d'autres codes ?

Oui, avec des codes du même secteur (Importation pour la revente en l'état). Le décret exécutif n° 15-249 (art. 9) interdit d'inscrire plus d'un secteur d'activités sur un même extrait du registre du commerce, sauf certains cumuls autorisés entre le détail et les services.

Sources officielles

  1. [1]Nomenclature des activités économiques du CNRC, données ouvertes UpGrowth, licence CC BY 4.0 (mise à jour du 1er octobre 2026)
  2. [2]Décret exécutif n° 15-249 du 29 septembre 2015 fixant le contenu, l'articulation ainsi que les conditions de gestion et d'actualisation de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce (JO n° 52 du 30 septembre 2015)

Rédigé et vérifié par l'équipe Neuron Cowork, Dely Brahim. Vérifié le .

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