Code CNRC 605012 : Agence de voyage et tourisme

• Autorité de tutelle : MINISTERE CHARGE DU TOURISME
• Type d'autorisation : licence

Textes cités par la nomenclature

Loi n° 99-06 du 04/04/1999 Fixant les règles régissant l'activité de l'agence de tourisme et de voyages. Décret exécutif n° 17-161 du 15 mai 2017 fixant les conditions de création et les modalités d'exploitation des agences de tourisme et de voyages (JO n° 30 de 2017, p. 5), art. 2 : l'exploitation est subordonnée à une licence d'exploitation délivrée par le ministre chargé du tourisme, après avis de la commission nationale d'agrément.

Contenu de l'activité

Tous services liés à l'activité touristique;

Délivrance de titre de séjour;

Vente de séjours et de voyages organisés sur catalogue;

Location de véhicules aménagés avec accompagnateur.

Activités accessoires

Aménagement et exploitation de lieux de camping, de refuges et gîtes;

Vente au détail de la billetterie de voyage.

Domicilier le siège avec ce code

Pour une activité réglementée, le local et l'adresse dépendent du texte de l'activité et de l'autorité de tutelle. Nous ne pouvons rien vous promettre avant de l'avoir lu : envoyez-nous le code sur WhatsApp.

Les démarches

Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.