Code CNRC 615021 : Agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques (anpt)

Le code 615021 correspond à l'activité « Agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques (anpt) », dans le secteur Services. C'est une activité libre : elle s'inscrit directement au registre du commerce, sans agrément préalable.

Contenu vérifié le

En bref

Statut
Activité libre
Secteur
6 · Services
Groupe, sous-groupe
615, 6150
Domiciliation
À confirmer
Sommaire

Contenu de l'activité

L’agence est l’instrument de l’Etat en matière de conception et de mise en œuvre de la politique nationale de promotion et de développement des parcs technologiques.

A ce titre, l’agence a pour missions :

d’élaborer et de proposer les éléments d’une stratégie nationale en matière de promotion et de développement des parcs technologiques ;

de concevoir et de mettre en place les parcs technologiques destinés au renforcement des capacités nationales en vue d’assurer le développement des technologies de l’information et de la communication et de contribuer au développement économique et social ;

d’acquérir dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, pour le compte de l’Etat, les terrains nécessaires à la réalisation, l’aménagement ou l’extension des parcs technologiques ;

de réaliser ou de faire réaliser les infrastructures des parcs technologiques ;

d’élaborer les programmes annuels et pluriannuels de développement des parcs technologiques ;

de mettre en œuvre les programmes annuels et pluriannuels de développement des parcs technologiques en relation avec les différents secteurs concernés et d’en assurer le suivi et l’évaluation ;

de mettre en synergie les institutions nationales de formation supérieure et de recherche, de développement industriel ainsi que les institutions utilisatrices des technologies de l’information et de la communication autour des programmes de développement des parcs technologiques ;

de proposer les mesures législatives et réglementaires visant la promotion et le développement des parcs technologiques ;

d’assurer, en liaison avec les institutions concernées, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des engagements découlant des obligations de l’Etat en matière d’accords régionaux et internationaux dans le cadre des activités des parcs technologiques ;

de mettre en place les conditions matérielles et les infrastructures nécessaires à l’accomplissement de ses missions ;

d’éditer, de publier et de diffuser sur tous les supports toutes informations relatives aux technologies de l’information et de la communication.

L’agence veille à l’intérieur du périmètre des parcs technologiques :

à la coordination, avec les structures concernées, de de planification et de développement de la gestion relative

aux espaces dont elle a la charge;

à la surveillance et à la sécurité du périmètre ainsi qu’à l’organisation et à la mise en œuvre de l’assistance

mutuelle entre les différents intervenants et opérateurs des parcs technologiques etc… (conformément aux dispositions des articles 05,06, 07 du décret exécutif n04-91 du 24 mars 2004 portant création de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques et fixant son organisation et son fonctionnement).

Domicilier le siège avec ce code

Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp : tout dépend de la façon dont vous l'exercez (dans un bureau, un atelier, avec des véhicules ou en recevant du public).

Les démarches

Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.

Trois façons d'avancer

Faites-le seul avec ce guide, faites remplir vos formulaires de création, ou confiez-nous tout le dossier.

  1. 1Je le fais seul

    Le guide gratuit

    Tout ce qu'il faut savoir est sur cette page : pièces, délais, exemple rempli.

  2. 2On remplit pour vous

    Remplissage des formulaires de création

    On remplit les formulaires de création de votre entreprise, pour un seul prix. Vous faites le dépôt vous-même.

    • Déclaration des bénéficiaires effectifs
    • Immatriculation RC, personne morale
    • G n°8
    • Demande de NIS

    5 000 DAles 4 formulaires de création d'une société

    Faire remplir
  3. 3On s'occupe de tout

    Accompagnement complet

    On suit toutes les démarches de la création : 50 000 DA pour une personne physique, 60 000 DA pour une société, 10 000 DA de moins si vous êtes domicilié chez Neuron.

    Dès 40 000 DA

    Lancer ma création

Questions fréquentes

Le code 615021 est-il une activité réglementée ?

Non. D'après la nomenclature, c'est une activité libre : l'inscription au registre du commerce suffit pour l'exercer.

Peut-on domicilier son siège avec le code 615021 ?

Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp : tout dépend de la façon dont vous l'exercez (dans un bureau, un atelier, avec des véhicules ou en recevant du public).

Peut-on inscrire ce code avec d'autres codes ?

Oui, avec des codes du même secteur (Services). Le décret exécutif n° 15-249 (art. 9) interdit d'inscrire plus d'un secteur d'activités sur un même extrait du registre du commerce, sauf certains cumuls autorisés entre le détail et les services.

Sources officielles

  1. [1]Nomenclature des activités économiques du CNRC, données ouvertes UpGrowth, licence CC BY 4.0 (mise à jour du 1er octobre 2026)
  2. [2]Décret exécutif n° 15-249 du 29 septembre 2015 fixant le contenu, l'articulation ainsi que les conditions de gestion et d'actualisation de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce (JO n° 52 du 30 septembre 2015)

Rédigé et vérifié par l'équipe Neuron Cowork, Dely Brahim. Vérifié le .

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