Code CNRC 615026 : Office national de gestion et d’exploitaion des bien culturels protégés

La nomenclature ne précise pas l'autorité de tutelle : demandez-la à l'antenne du CNRC ou posez-nous la question sur WhatsApp.

Contenu de l'activité

L’office est chargé de gérer et d’exploiter les biens culturels protégés au titre de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, à l’exception des collections nationales se trouvant dans les musées nationaux.

A ce titre, l’office a pour mission :

En matière de gestion :

d’assurer la maintenance, l’entretien et le gardiennage des biens culturels protégés qui lui sont affectés ;

d’établir le cahier des charges d’utilisation et de réutilisation des biens culturels protégés, qui lui sont affectés, et dont les programmes sont établis par l’autorité de tutelle ou ses organes déconcentrés et de veiller à leur respect.

En matière d’exploitation :

d’assurer l’animation culturelle au sein des biens culturels protégés, qui lui sont affectés, par l’organisation de spectacles et de manifestations diverses (rencontres scientifiques et culturelles, séminaires, colloques, festivités, cérémonies religieuses et civiles...) ;

d’assurer la mise en location, dans le cadre de la réglementation en vigueur, des biens culturels protégés qui lui sont affectés à des fins culturelles, professionnelles, artisanales et/ou commerciales ;

d’entreprendre et/ou de faire entreprendre la reproduction des biens culturels, mobiliers et immobiliers, sur tous supports à des fins commerciales en vue de la promotion, la connaissance et la vulgarisation du patrimoine culturel ;

d’assurer des missions de communication par la diffusion d’informations sous forme graphique ou audiovisuelle en direction des usagers du patrimoine culturel en Algérie et à l’étranger ;

d’assurer des missions de conseil en direction des propriétaires et des utilisateurs de biens culturels immobiliers protégés ;

de participer aux manifestations culturelles ayant pour objet la connaissance et la promotion des biens culturels à l’échelle nationale et internationale ;

d’assurer les missions de maitre d’ouvrage délégué pour les études et la réalisation des projets de restauration et de mise en valeur des biens culturels immobiliers protégés relevant du domaine public de l’Etat et des collectivités locales.

d’organiser des parcours culturels et des visites guidées sur des sites et monuments culturels en direction du public.

Il peut, le cas échéant, et sur demande des propriétaires, assurer les missions de maitre d’ouvrage délégué pour les projets de restauration des biens culturels immobiliers protégés appartenant à des particuliers.

L’office assure également des missions de service public telles que définies dans le cahier des charges général annexé au du décret n° 05-488 du 22 /12/ 2005 fixant les statuts de l'office national de gestion et d'exploitation des biens culturels protégés.

Référence texte : décret exécutif n° 05-488 du 20 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 22 décembre 2005 fixant les statuts de l'office national de gestion et d'exploitation des biens culturels protégés Modifié et complété.

Domicilier le siège avec ce code

Pour une activité réglementée, le local et l'adresse dépendent du texte de l'activité et de l'autorité de tutelle. Nous ne pouvons rien vous promettre avant de l'avoir lu : envoyez-nous le code sur WhatsApp.

Les démarches

Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.