Code CNRC 615050 : Agence nationale de gestion des réalisations et d’équipement des établissements de santé

Le code 615050 correspond à l'activité « Agence nationale de gestion des réalisations et d’équipement des établissements de santé », dans le secteur Services. C'est une activité libre : elle s'inscrit directement au registre du commerce, sans agrément préalable.

Contenu vérifié le

En bref

Statut
Activité libre
Secteur
6 · Services
Groupe, sous-groupe
615, 6150
Domiciliation
À confirmer
Sommaire

Contenu de l'activité

L’agence est chargée :

De gérer, au nom de l’Etat et pour son compte, les opérations concourant à la réalisation des projets d’investissement dans le domaine de la santé ;

D'élaborer ou faire élaborer les études de faisabilité et du suivi des projets du secteur et d’exécution de tous travaux rattachés à cet objet ;

D'assurer la conduite des projets d’études et de réalisations ;

De fournir une assistance technique en matière de réhabilitation des infrastructures de santé ;

De coordonner les actions des institutions et organismes concernés par la réalisation et le suivi des projets de réalisation et de gérer les contrats y afférents ;

De réaliser pour le compte du Ministère chargé de la Santé des opérations d’acquisition d’équipements de santé ;

De procéder à l’acquisition, à la livraison et à l’installation des équipements médicaux au profit des établissements publics de santé ;

D’assister les établissements de santé en matière de pré-installation des équipements et d’en assurer le suivi etc... (conformément aux dispositions des articles 06 et 07 du décret exécutif n°13-220 du 18/06/2013, portant création d’une agence nationale de gestion des réalisations et d’équipement des établissements de santé).

Domicilier le siège avec ce code

Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp : tout dépend de la façon dont vous l'exercez (dans un bureau, un atelier, avec des véhicules ou en recevant du public).

Les démarches

Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.

Trois façons d'avancer

Faites-le seul avec ce guide, faites remplir vos formulaires de création, ou confiez-nous tout le dossier.

  1. 1Je le fais seul

    Le guide gratuit

    Tout ce qu'il faut savoir est sur cette page : pièces, délais, exemple rempli.

  2. 2On remplit pour vous

    Remplissage des formulaires de création

    On remplit les formulaires de création de votre entreprise, pour un seul prix. Vous faites le dépôt vous-même.

    • Déclaration des bénéficiaires effectifs
    • Immatriculation RC, personne morale
    • G n°8
    • Demande de NIS

    5 000 DAles 4 formulaires de création d'une société

    Faire remplir
  3. 3On s'occupe de tout

    Accompagnement complet

    On suit toutes les démarches de la création : 50 000 DA pour une personne physique, 60 000 DA pour une société, 10 000 DA de moins si vous êtes domicilié chez Neuron.

    Dès 40 000 DA

    Lancer ma création

Questions fréquentes

Le code 615050 est-il une activité réglementée ?

Non. D'après la nomenclature, c'est une activité libre : l'inscription au registre du commerce suffit pour l'exercer.

Peut-on domicilier son siège avec le code 615050 ?

Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp : tout dépend de la façon dont vous l'exercez (dans un bureau, un atelier, avec des véhicules ou en recevant du public).

Peut-on inscrire ce code avec d'autres codes ?

Oui, avec des codes du même secteur (Services). Le décret exécutif n° 15-249 (art. 9) interdit d'inscrire plus d'un secteur d'activités sur un même extrait du registre du commerce, sauf certains cumuls autorisés entre le détail et les services.

Sources officielles

  1. [1]Nomenclature des activités économiques du CNRC, données ouvertes UpGrowth, licence CC BY 4.0 (mise à jour du 1er octobre 2026)
  2. [2]Décret exécutif n° 15-249 du 29 septembre 2015 fixant le contenu, l'articulation ainsi que les conditions de gestion et d'actualisation de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce (JO n° 52 du 30 septembre 2015)

Rédigé et vérifié par l'équipe Neuron Cowork, Dely Brahim. Vérifié le .

Notre politique éditoriale
Envoyer cette page sur WhatsApp(à vous-même ou à un associé)

Ces informations sont générales et vérifiées à la date indiquée. Les textes évoluent : en cas de doute, le texte officiel cité fait foi.

À lire aussi

On en parle sur WhatsApp ?

Décrivez votre situation en quelques lignes. On répond du dimanche au jeudi, de 9h à 17h.