Contenu de l'activité
La société des courses est chargée :
De l’encouragement des élevages équins et camelins et l’amélioration de leur race en Algérie, par l’organisation de courses publiques hippiques et de dromadaires ;
De la promotion des espèces équines et camelines ainsi que l’organisation et le fonctionnement des courses hippiques publiques et des paris mutuels conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
De veiller à la mise en œuvre et au respect du règlement des courses approuvé par l’autorité de tutelle ;
De délivrer les autorisations et les licences de faire courir, d’entraîner et de monter les chevaux de courses, ainsi que les procédures et modalités des prélèvements biologiques réglementaires ;
D’enregistrer les propriétaires et les mandataires de ces derniers et de donner son agrément aux couleurs, signes et caractéristiques des propriétaires ;
De gérer les hippodromes lui appartenant ou qu’elle exploite ;
D’établir le programme des courses ;
De doter les courses de prix et primes et de fixer la cotation des gains ;
D’élaborer et d’éditer le bulletin officiel des courses et d’assurer sa diffusion… (conformément aux dispositions des articles 05, 06, 07, 08 du décret exécutif n°05-164 du 3 mai 2005, portant réaménagement des statuts de la société des courses hippiques et du pari mutuel).
Domicilier le siège avec ce code
Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp : tout dépend de la façon dont vous l'exercez (dans un bureau, un atelier, avec des véhicules ou en recevant du public).
Les démarches
Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.
Trois façons d'avancer
Faites-le seul avec ce guide, faites remplir vos formulaires de création, ou confiez-nous tout le dossier.
1Je le fais seul
Le guide gratuit
Tout ce qu'il faut savoir est sur cette page : pièces, délais, exemple rempli.
Gratuit
Je suis le guide2On remplit pour vous
Remplissage des formulaires de création
On remplit les formulaires de création de votre entreprise, pour un seul prix. Vous faites le dépôt vous-même.
- Déclaration des bénéficiaires effectifs
- Immatriculation RC, personne morale
- G n°8
- Demande de NIS
5 000 DAles 4 formulaires de création d'une société
Faire remplir3On s'occupe de tout
Accompagnement complet
On suit toutes les démarches de la création : 50 000 DA pour une personne physique, 60 000 DA pour une société, 10 000 DA de moins si vous êtes domicilié chez Neuron.
Dès 40 000 DA
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