Code CNRC 615070 : Societe des courses hippiques et du pari mutuel

Le code 615070 correspond à l'activité « Societe des courses hippiques et du pari mutuel », dans le secteur Services. C'est une activité libre : elle s'inscrit directement au registre du commerce, sans agrément préalable.

Contenu vérifié le

En bref

Statut
Activité libre
Secteur
6 · Services
Groupe, sous-groupe
615, 6150
Domiciliation
À confirmer
Sommaire

Contenu de l'activité

La société des courses est chargée :

De l’encouragement des élevages équins et camelins et l’amélioration de leur race en Algérie, par l’organisation de courses publiques hippiques et de dromadaires ;

De la promotion des espèces équines et camelines ainsi que l’organisation et le fonctionnement des courses hippiques publiques et des paris mutuels conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

De veiller à la mise en œuvre et au respect du règlement des courses approuvé par l’autorité de tutelle ;

De délivrer les autorisations et les licences de faire courir, d’entraîner et de monter les chevaux de courses, ainsi que les procédures et modalités des prélèvements biologiques réglementaires ;

D’enregistrer les propriétaires et les mandataires de ces derniers et de donner son agrément aux couleurs, signes et caractéristiques des propriétaires ;

De gérer les hippodromes lui appartenant ou qu’elle exploite ;

D’établir le programme des courses ;

De doter les courses de prix et primes et de fixer la cotation des gains ;

D’élaborer et d’éditer le bulletin officiel des courses et d’assurer sa diffusion… (conformément aux dispositions des articles 05, 06, 07, 08 du décret exécutif n°05-164 du 3 mai 2005, portant réaménagement des statuts de la société des courses hippiques et du pari mutuel).

Domicilier le siège avec ce code

Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp : tout dépend de la façon dont vous l'exercez (dans un bureau, un atelier, avec des véhicules ou en recevant du public).

Les démarches

Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.

Trois façons d'avancer

Faites-le seul avec ce guide, faites remplir vos formulaires de création, ou confiez-nous tout le dossier.

  1. 1Je le fais seul

    Le guide gratuit

    Tout ce qu'il faut savoir est sur cette page : pièces, délais, exemple rempli.

  2. 2On remplit pour vous

    Remplissage des formulaires de création

    On remplit les formulaires de création de votre entreprise, pour un seul prix. Vous faites le dépôt vous-même.

    • Déclaration des bénéficiaires effectifs
    • Immatriculation RC, personne morale
    • G n°8
    • Demande de NIS

    5 000 DAles 4 formulaires de création d'une société

    Faire remplir
  3. 3On s'occupe de tout

    Accompagnement complet

    On suit toutes les démarches de la création : 50 000 DA pour une personne physique, 60 000 DA pour une société, 10 000 DA de moins si vous êtes domicilié chez Neuron.

    Dès 40 000 DA

    Lancer ma création

Questions fréquentes

Le code 615070 est-il une activité réglementée ?

Non. D'après la nomenclature, c'est une activité libre : l'inscription au registre du commerce suffit pour l'exercer.

Peut-on domicilier son siège avec le code 615070 ?

Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp : tout dépend de la façon dont vous l'exercez (dans un bureau, un atelier, avec des véhicules ou en recevant du public).

Peut-on inscrire ce code avec d'autres codes ?

Oui, avec des codes du même secteur (Services). Le décret exécutif n° 15-249 (art. 9) interdit d'inscrire plus d'un secteur d'activités sur un même extrait du registre du commerce, sauf certains cumuls autorisés entre le détail et les services.

Sources officielles

  1. [1]Nomenclature des activités économiques du CNRC, données ouvertes UpGrowth, licence CC BY 4.0 (mise à jour du 1er octobre 2026)
  2. [2]Décret exécutif n° 15-249 du 29 septembre 2015 fixant le contenu, l'articulation ainsi que les conditions de gestion et d'actualisation de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce (JO n° 52 du 30 septembre 2015)

Rédigé et vérifié par l'équipe Neuron Cowork, Dely Brahim. Vérifié le .

Notre politique éditoriale
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