Code CNRC 615088 : Agence nationale des déchets

Contenu de l'activité

L'Agence est chargée de promouvoir les activités de tri, de collecte, de transport, de traitement, de valorisation et d'élimination des déchets.

Au titre de ses missions, l'Agence est chargée notamment de:

* fournir l'assistance aux collectivités locales dans le domaine de la gestion des déchets;

* traiter les données et informations sur les déchets, constituer et actualiser une banque nationale de données sur les déchets.

En matière de tri, de collecte, de transport, de traitement, de valorisation et d'élimination des déchets, l'Agence est chargée:

* d'initier, réaliser ou contribuer à la réalisation d'études, recherches et projets de démonstration;

* de publier et diffuser des informations scientifiques et techniques;

* d'initier et contribuer à la mise en œuvre de programmes de sensibilisation et d'information.

L'Agence assure une mission de service public en matière d'information et de vulgarisation de techniques tendant à la promotion des activités de tri, de collecte, de transport, de traitement, de valorisation et d'élimination des déchets conformément à un cahier des charges, fixé par arrêté conjoint du ministre de tutelle, du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé des finances(conformément aux dispositions des articles 04, 05 et 06 du décret exécutif n° 02-175 du 20 mai 2002, portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale des déchets).

Domicilier le siège avec ce code

Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp : tout dépend de la façon dont vous l'exercez (dans un bureau, un atelier, avec des véhicules ou en recevant du public).

Les démarches

Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.