Code CNRC 615091 : Entreprise publique de wilaya chargee de la gestion des centres d’enfouissement technique

Contenu de l'activité

Le Champ d'attribution de L'Entreprise s'étend à l‘ensemble des centres d'enfouissement technique créés où à créer à travers la wilaya.

L'Entreprise se charge de garantir le fonctionnement régulier des centres d'enfouissement technique situés dans le ressort de sa compétence territoriale.

L'Entreprise est chargée de l’organisation de Ia gestion technique, administrative et comptable des centres d'enfouissement technique, à Ia charge de la Wilaya.

L'Entreprise - garantit Ia structure générale conformément à un cahier de charges déterminant les droits et obligations de l'Entreprise vis-à-vis de la Wilaya de la commune.

L'Entreprise peut également se charger de toute autre activité liée à son activité principale sous réserve que cela n'entraine pas des perturbations au niveau de sa mission principale.

Toute activité secondaire fera I ‘objet d'une décision spécifique prise par décision du WaIi.

Domicilier le siège avec ce code

Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp : tout dépend de la façon dont vous l'exercez (dans un bureau, un atelier, avec des véhicules ou en recevant du public).

Les démarches

Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.