Contenu de l'activité
Promouvoir, sensibiliser et vulgariser le concept de développement des technologies de production plus propre, l'économie des ressources et les énergies renouvelables ;
Assurer la mise en oeuvre des programmes d'action issue de la stratégie nationale de développement, de promotion et de valorisation des énergies renouvelables ;
Assister et soutenir les projets d'investissement dans des technologies de production plus propre, notamment dans le domaine des énergies renouvelables ;
Fournir aux industries toutes les informations relevant de ses attributions, dans leurs démarches en vue de l’amélioration des procédés de production, par l’accès aux technologies plus propres et de l’obtention des certifications y afférentes, le cas échéant ;
Développer la coopération internationale et encourager le transfert des technologies de la production plus propre, l'économie des ressources et les énergies renouvelables.
Le centre assure une mission de service public en matière d’évaluation du passif environnemental du secteur industriel et en matière de réalisation d’études relatives aux actions de mise à niveau des industries conformément à un cahier des charges, fixé par arrêté conjoint du ministre de tutelle et du ministre chargé des finances (conformément aux dispositions des articles 05 et 06 du décret exécutif n02-262 du 17 août 2002 , portant création du centre national des technologies de production plus propre, modifié et complété) .
Domicilier le siège avec ce code
Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp : tout dépend de la façon dont vous l'exercez (dans un bureau, un atelier, avec des véhicules ou en recevant du public).
Les démarches
Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.
Trois façons d'avancer
Faites-le seul avec ce guide, faites remplir vos formulaires de création, ou confiez-nous tout le dossier.
1Je le fais seul
Le guide gratuit
Tout ce qu'il faut savoir est sur cette page : pièces, délais, exemple rempli.
Gratuit
Je suis le guide2On remplit pour vous
Remplissage des formulaires de création
On remplit les formulaires de création de votre entreprise, pour un seul prix. Vous faites le dépôt vous-même.
- Déclaration des bénéficiaires effectifs
- Immatriculation RC, personne morale
- G n°8
- Demande de NIS
5 000 DAles 4 formulaires de création d'une société
Faire remplir3On s'occupe de tout
Accompagnement complet
On suit toutes les démarches de la création : 50 000 DA pour une personne physique, 60 000 DA pour une société, 10 000 DA de moins si vous êtes domicilié chez Neuron.
Dès 40 000 DA
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