Code CNRC 437103 : Importation des équipements sensibles routiers

• Autorité de tutelle : MINISTERE DE L'INTERIEUR
• Type d'autorisation : agrément

Textes cités par la nomenclature

- Décret exécutif n° 09-410 du 10/12/2009

Contenu de l'activité

Importation des dispositifs de signalisation lumineuse spécifiques installés ou destinés à être installés sur des véhicules et diffusant une lumière de couleur, bleue, rouge ou orange, en plus des dispositifs normaux, notamment :

1. Les feux spéciaux tournants (gyrophares) ;

2. Les feux spéciaux à éclats ou scintillants ;

3. Les rampes spéciales de signalisation ;

Import des dispositifs sonores spéciaux (sirènes) installés ou destinés à être installés, en plus des avertisseurs normaux, sur les véhicules des services ;

Importation des dispositifs de signalisation lumineuse d’obstacles routiers.

-Importation de matériel informatique et divers appareils de mesure nécessaires au fonctionnement d'équipements sensibles.

Activités accessoires

Installation, maintenance et service après-vente

Domicilier le siège avec ce code

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Les démarches

Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.