Code CNRC 510001 : Superette (surface de vente comprise entre 120 et 500 m2) mètres carrés cumulables en hauteurs

• Autorité de tutelle : WILAYA
• Type d'autorisation : L’approbation de la commission chargée de l’implantation et de l’organisation des espaces commerciaux.

Textes cités par la nomenclature

Décret exécutif n° 12-111 du 6 mars 2012, fixant les conditions et les modalités d’implantation et d’organisation des espaces commerciaux et d’exercice de certaines activités commerciales.

Contenu de l'activité

Vente au détail en magasin des produits liés à l'alimentation humaine;

Vente au détail de denrées et produits destinés à l'alimentation infantile et articles divers pour nourrissons;

Vente au détail de produits alimentaires spécialisés;

Vente au détail de boissons non alcoolisées;

Vente au détail de produits de la droguerie, produits d'hygiène, d'entretien domestique, professionnel et autres produits similaires;

Vente au détail d'appareils électroniques et électroménagers;

Vente au détail des cosmétiques et produits de beauté;

Vente au détail de jouets et jeux de société.

Activités accessoires

Commerce de détail d’articles pour fumeurs;

Commerce de détail d'articles de bazar.

Domicilier le siège avec ce code

Pour une activité réglementée, le local et l'adresse dépendent du texte de l'activité et de l'autorité de tutelle. Nous ne pouvons rien vous promettre avant de l'avoir lu : envoyez-nous le code sur WhatsApp.

Les démarches

Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.