Contenu de l'activité
L’Etablissement est chargé des missions suivantes :
il assure la diffusion et la transmission, en Algérie et vers l'Etranger, par tous moyens techniques appropriés, les programmes des établissements du service public ainsi que ceux des organismes bénéficiaires d'autorisation d'utilisation du domaine public ;
il assure une mission de service public de télédiffusion sur le territoire national et vers l’étranger, conformément aux prescriptions du cahier des charges de sujétions de service public ci-annexé et du cahier des charges annuel fixé par arrêté du ministre chargé de la communication ;
il assure la formation et le perfectionnement des personnels en rapport avec ses missions auprès d’organismes spécialisés ;
En matière de télédiffusion :
la transmission des programmes radio et TV à partir des studios de diffusion des opérateurs autorisés et des centres d’émission TV et radio d’une part et des satellites d’autre part ;
En matière de gestion du spectre de fréquences :
l’établissement élabore le plan technique de répartition des fréquences dans les bandes affectées à la radiodiffusion sonore et à la télévision, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;
En matière de sécurité :
il assure la sécurisation, la protection, et la surveillance des sites de télédiffusion sur tout le territoire national ;
En matière de développement de l’industrie de communication audiovisuelle :
Il participe à la préparation et à la mise en œuvre de la politique industrielle de l'Etat en matière de techniques de communication audiovisuelle ;
En matière de coopération internationale :
Il participe à la représentation, dans le domaine de sa compétence, du service public de la radiodiffusion sonore et télévisuelle dans les organismes nationaux et internationaux traitant de la communication audiovisuelle ;
il peut également conclure tout contrat ou convention tendant à renforcer ses moyens financiers nécessaires à l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues (et toutes les missions stipulées dans les articles 4, 5, 6 et 7 du Décret exécutif n° 12-212 du 9 mai 2012, fixant le statut de l’établissement public de télédiffusion d’Algérie.
Domicilier le siège avec ce code
Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp : tout dépend de la façon dont vous l'exercez (dans un bureau, un atelier, avec des véhicules ou en recevant du public).
Les démarches
Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.
Trois façons d'avancer
Faites-le seul avec ce guide, faites remplir vos formulaires de création, ou confiez-nous tout le dossier.
1Je le fais seul
Le guide gratuit
Tout ce qu'il faut savoir est sur cette page : pièces, délais, exemple rempli.
Gratuit
Je suis le guide2On remplit pour vous
Remplissage des formulaires de création
On remplit les formulaires de création de votre entreprise, pour un seul prix. Vous faites le dépôt vous-même.
- Déclaration des bénéficiaires effectifs
- Immatriculation RC, personne morale
- G n°8
- Demande de NIS
5 000 DAles 4 formulaires de création d'une société
Faire remplir3On s'occupe de tout
Accompagnement complet
On suit toutes les démarches de la création : 50 000 DA pour une personne physique, 60 000 DA pour une société, 10 000 DA de moins si vous êtes domicilié chez Neuron.
Dès 40 000 DA
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