Contenu de l'activité
L'établissement est chargé de la production et de la fourniture d’eau aux établissements et aux régies communales chargés de sa distribution, d’assurer la prise en charge des activités de gestion, d’exploitation et de maintenance des ouvrages en exploitation, dans le cadre de la mobilisation et du transfert des ressources en eaux superficielles.
A ce titre, l’établissement est chargé :
de fournir l’eau aux établissements de distribution et aux régies communales conformément à des conventions passées avec ces organismes de distribution d’eau dans le
cadre de programmes de répartition fixés par arrêté du ministre chargé des ressources en eau ;
de mener toutes les interventions d’auscultation et de contrôle technique et d’assurer le contrôle, l’entretien, la maintenance, le dévasement, et la réparation des ouvrages de mobilisation et de transfert des ressources en eau en exploitation, selon les consignes et normes d’exploitation ;
de veiller à l’application du tarif de l’eau aux établissements chargés de la distribution de l’eau potable, industrielle et agricole, et à ceux chargés de la production de l'énergie électrique ainsi qu'aux régies communales ;
de tenir à jour l’état des réserves d’eau exploitables et de procéder aux mesures périodiques de contrôle de qualité des eaux, dans le cadre de la gestion de la ressource en eau dont il a la charge.
de développer l’ingénierie des ouvrages de mobilisation et de transfert des ressources en eau ainsi que ses moyens de conception et d’études afin de maîtriser les techniques rattachées à son objet ;
de contribuer à la formation et au perfectionnement du personnel œuvrant dans le domaine des infrastructures de mobilisation et de transfert des ressources en eaux ;
de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données, informations et documentation à caractère statistique, scientifique, technique et économique se rapportant à son objet.
d’élaborer ou de faire élaborer les études de conception, de faisabilité, d’avant-projet et d’exécution de tous travaux rattachés à cet objet ;
de procéder à la réception des ouvrages dans les conditions normales de gestion et d’exploitation.
(Toutes les missions stipulées dans les articles 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du décret exécutif n° 05-101 du 23 mars 2005, portant réaménagement du statut de l’agence nationale des barrages).
Domicilier le siège avec ce code
Selon l'activité, à confirmer sur WhatsApp : tout dépend de la façon dont vous l'exercez (dans un bureau, un atelier, avec des véhicules ou en recevant du public).
Les démarches
Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.
Trois façons d'avancer
Faites-le seul avec ce guide, faites remplir vos formulaires de création, ou confiez-nous tout le dossier.
1Je le fais seul
Le guide gratuit
Tout ce qu'il faut savoir est sur cette page : pièces, délais, exemple rempli.
Gratuit
Je suis le guide2On remplit pour vous
Remplissage des formulaires de création
On remplit les formulaires de création de votre entreprise, pour un seul prix. Vous faites le dépôt vous-même.
- Déclaration des bénéficiaires effectifs
- Immatriculation RC, personne morale
- G n°8
- Demande de NIS
5 000 DAles 4 formulaires de création d'une société
Faire remplir3On s'occupe de tout
Accompagnement complet
On suit toutes les démarches de la création : 50 000 DA pour une personne physique, 60 000 DA pour une société, 10 000 DA de moins si vous êtes domicilié chez Neuron.
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