Code CNRC 615143 : Établissement public de radiodiffusion sonore (ra)

Le code 615143 correspond à l'activité « Établissement public de radiodiffusion sonore (ra) », dans le secteur Services. C'est une activité réglementée : elle s'inscrit au registre du commerce, mais ne peut être exercée qu'avec l'autorisation de l'autorité de tutelle.

Contenu vérifié le

En bref

Statut
Activité réglementée
Secteur
6 · Services
Groupe, sous-groupe
615, 6151
Domiciliation
Selon le texte de l'activité
Sommaire

La nomenclature ne précise pas l'autorité de tutelle : demandez-la à l'antenne du CNRC ou posez-nous la question sur WhatsApp.

Contenu de l'activité

L'établissement exerce sa mission de service public de la radiodiffusion sonore conformément aux prescriptions du cahier des charges général. A ce titre, il exerce des activités de conception, de production et de diffusion des programmes radiophoniques sur l’ensemble du territoire national et vers l’étranger ;

L'établissement pour mission :

d'informer, par la diffusion ou la retransmission de tous reportages, émissions et programmes radiophoniques se rapportant à la vie nationale, régionale, locale ou internationale;

de garantir le pluralisme conformément aux dispositions constitutionnelles et des textes subséquents;

de satisfaire dans la limite de ses moyens, les besoins d'éducation, de distraction et de culture des différentes catégories sociales en vue d'accroître les connaissances et de développer l'esprit d'initiative des citoyens;

de contribuer au développement de la production et de la diffusion des œuvres de l'esprit ;

de favoriser la communication sociale dans le contexte pluraliste;

de participer par tous voies et moyens au développement de la communication;

de défendre, développer et promouvoir la langue nationale;

de développer et promouvoir la culture nationale dans tous ses composantes et diversités ;

d’assurer la conservation des archives radiophoniques ;

d’assurer l’exploitation, la maintenance et le développement de ses moyens de production et de s’adapter à l’évolution des techniques et technologies ;

de concourir à la formation et au perfectionnement de ses personnels ;

de produire, coproduire, acquérir et diffuser des programmes à caractère politique, économique, culturel, social, artistique et sportif ;

de développer des activités en rapport avec son objet.

Domicilier le siège avec ce code

Pour une activité réglementée, le local et l'adresse dépendent du texte de l'activité et de l'autorité de tutelle. Nous ne pouvons rien vous promettre avant de l'avoir lu : envoyez-nous le code sur WhatsApp.

Les démarches

Le code est indiqué dans le dossier d'immatriculation au registre du commerce, puis figure sur votre extrait. Vous pouvez faire les démarches seul avec nos guides, nous confier les formulaires de création ou nous laisser tout le dossier.

Trois façons d'avancer

Faites-le seul avec ce guide, faites remplir vos formulaires de création, ou confiez-nous tout le dossier.

  1. 1Je le fais seul

    Le guide gratuit

    Tout ce qu'il faut savoir est sur cette page : pièces, délais, exemple rempli.

  2. 2On remplit pour vous

    Remplissage des formulaires de création

    On remplit les formulaires de création de votre entreprise, pour un seul prix. Vous faites le dépôt vous-même.

    • Déclaration des bénéficiaires effectifs
    • Immatriculation RC, personne morale
    • G n°8
    • Demande de NIS

    5 000 DAles 4 formulaires de création d'une société

    Faire remplir
  3. 3On s'occupe de tout

    Accompagnement complet

    On suit toutes les démarches de la création : 50 000 DA pour une personne physique, 60 000 DA pour une société, 10 000 DA de moins si vous êtes domicilié chez Neuron.

    Dès 40 000 DA

    Lancer ma création

Questions fréquentes

Le code 615143 est-il une activité réglementée ?

Oui. La nomenclature ne désigne pas l'autorité de tutelle. Vous pouvez vous inscrire sans l'autorisation, sauf si une loi l'exige avant, mais vous ne pouvez pas exercer avant de l'avoir obtenue.

Peut-on domicilier son siège avec le code 615143 ?

Pour une activité réglementée, le local et l'adresse dépendent du texte de l'activité et de l'autorité de tutelle. Nous ne pouvons rien vous promettre avant de l'avoir lu : envoyez-nous le code sur WhatsApp.

Peut-on inscrire ce code avec d'autres codes ?

Oui, avec des codes du même secteur (Services). Le décret exécutif n° 15-249 (art. 9) interdit d'inscrire plus d'un secteur d'activités sur un même extrait du registre du commerce, sauf certains cumuls autorisés entre le détail et les services.

Sources officielles

  1. [1]Nomenclature des activités économiques du CNRC, données ouvertes UpGrowth, licence CC BY 4.0 (mise à jour du 1er octobre 2026)
  2. [2]Décret exécutif n° 15-249 du 29 septembre 2015 fixant le contenu, l'articulation ainsi que les conditions de gestion et d'actualisation de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce (JO n° 52 du 30 septembre 2015)
  3. [3]Loi n° 18-08 du 10 juin 2018 modifiant la loi n° 04-08 (art. 25), Journal officiel n° 35 du 13 juin 2018

Rédigé et vérifié par l'équipe Neuron Cowork, Dely Brahim. Vérifié le .

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