Ouvrir un restaurant ou un café en Algérie : local, licence et hygiène

plafond de débits de boissons à consommer sur place par habitants d'une commune (décret n° 75-59, art. 6)

1 pour 1 000

durée maximale d'une fermeture prononcée par le wali (ordonnance n° 75-41, art. 10)

6 mois

étoiles d'un restaurant classé « restaurant de tourisme »

1 à 4

année de l'arrêté qui fixe les règles d'hygiène des établissements de restauration

2025

Un restaurant ou un café a besoin de son propre local

La loi n° 04-08 appelle « sédentaire » une activité exercée régulièrement dans un local (art. 19). La personne physique qui l'exerce est domiciliée à l'adresse de ce local. Exercer une activité sédentaire sans local commercial est puni d'une amende de 10 000 à 100 000 DA, puis de la radiation du registre du commerce si la situation n'est pas régularisée dans les trois mois (art. 39).

Ce que disent les textes

La licence de débit de boissons

Le décret de 1975 classe les licences selon ce que vous servez :

Le même décret interdit d'ouvrir un débit de boissons à consommer sur place dans une commune où ces établissements atteignent déjà un pour 1 000 habitants, sauf s'il répond à des besoins touristiques constatés (art. 6). Le décret n° 75-60 du même jour permet au wali de fixer par arrêté des distances minimales autour des lieux de culte, des cimetières, des hôpitaux, des établissements scolaires et de jeunesse ou des casernes.

L'hygiène : l'arrêté de 2025

L'arrêté interministériel du 7 mai 2025 s'applique à tous les établissements de restauration. Les établissements avaient six mois après sa publication, le 13 juillet 2025, pour s'y conformer (art. 47). Quelques règles :

• Des zones distinctes pour la réception des denrées, la préparation, le stockage des plats, les produits d'entretien, les déchets, les vestiaires et les sanitaires (art. 5).
• Des sanitaires pour la clientèle, séparés de la cuisine et de la salle. En dessous de 50 places, ils peuvent être communs au personnel et aux clients (art. 6 et 7).
• Une hotte aspirante et filtrante dans la zone de préparation (art. 10), et un enregistreur de température sur les équipements de froid (art. 8).
• Des plats chauds maintenus à + 63 °C au moins, des préparations froides conservées entre 0 et + 4 °C (art. 19 et 20).
• Une huile de friture filtrée avant chaque friture et remplacée dès que son odeur, son goût ou sa couleur change (art. 17).
• Un programme de nettoyage, de désinfection et de lutte contre les nuisibles affiché dans l'établissement (art. 31).

Lors d'un contrôle, vous présentez notamment (art. 46) :

Le classement « restaurant de tourisme »

Le décret exécutif n° 19-151 du 29 avril 2019 organise la restauration de tourisme comme une activité commerciale réglementée. Pour porter ce titre, un restaurant demande son classement de 1 à 4 étoiles à la direction du tourisme de la wilaya, avec une copie du registre du commerce, un constat de conformité aux règles d'hygiène délivré par les services de la santé et un constat de conformité aux règles de sécurité contre l'incendie délivré par la protection civile (art. 5). Le wali prononce le classement par arrêté, après avis d'une commission de wilaya (art. 9). Afficher un panonceau de classement sans classement, ou d'une autre catégorie, est une publicité mensongère (art. 16).

Les étapes

1. 1

   Choisir le local

   Un local commercial adapté (cuisine, salle, sanitaires), dans une zone où un arrêté du wali n'interdit pas l'activité.

2. 2

   Se renseigner sur la licence

   Aux services de la wilaya et à l'antenne du CNRC : code d'activité, licence, pièces et délais.

3. 3

   Choisir la forme et le nom

   Personne physique ou société. Pour une société, demandez le certificat de dénomination au CNRC.

4. 4

   Rédiger les statuts

   Chez le notaire, pour une société.

5. 5

   S'inscrire au registre du commerce

   La loi permet l'inscription sans l'autorisation, mais l'exploitation attend la licence (loi n° 04-08, art. 25).

6. 6

   Mettre le local aux normes

   Hygiène selon l'arrêté de 2025, sécurité contre l'incendie, certificats médicaux et formation du personnel.

7. 7

   Ouvrir

   Avec la licence en main, puis impôts, NIS, CASNOS, et CNAS si vous embauchez.

Les sanctions

• Exercer une activité réglementée sans l'autorisation requise : amende de 50 000 à 500 000 DA, fermeture du local par le juge, puis radiation du registre du commerce faute de régularisation dans les trois mois (loi n° 04-08, art. 40).
• Exercer sans local commercial : amende de 10 000 à 100 000 DA, puis radiation faute de régularisation dans les trois mois (art. 39).
• Fermeture administrative : par le wali pour six mois au plus, par le ministre de l'Intérieur de six mois à un an ; au-delà d'un an, seul le juge peut la prononcer (ordonnance n° 75-41, art. 10 à 12).